Annee ancienneter
bonjour, et merci tout d abord , je travail depuis plusieurs annees dans un super marcher leader price quand je suis rentree j ai travail 7 ans en caisiere et puis il m on proposer de montee de grade en 2000 donc depuis que je suis dans cette societe j ai travailee 17 ans poue eux et jy suis encord ; mon probleme est le suivant depuis peu sur notre fiche de paie il marque le jour et annee que l on est rentree et eux il ne m on pas marquer la bonne date n y annee donc j ai demander a ma superieur de rectifier ça elle ma repondut que comme j avais pris deux conger parental 1 ans pour chaque enfants alors quelle avait droit de me retirer des annee de cotisation je suis entree le 06/09 1993 et mon premiere conger a commencer en 1996 et mon 2 eme en 2002 donc sur quoi ce basse t il pour determiner une date a mettre sur un document il mon mis date entree le 09/08/1998 alors que mon derniere conge date de 2002 il me manque 5 ans et personne ne veux rien faire pouvez m aider merci
Question posée le 12/10/2010
Par Lesfilles
Le congé parental suspend le contrat de travail et ne génère pas de droits à congés payés;
par contre pour l'ancienneté l'article L.1225-54 du Code du Travail dit que "la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté."
Donc, vos deux ans de congé parental ont généré 1 année d'ancienneté.
Il faut regarder aussi votre convention collective et les accords d'entreprise qui parlent de cette question et qui peuvent éventuellement être plus favorable que la loi.
Vous pouvez exiger de votre employeur une rectification de vos bulletins.
Par ailleurs, sans régularisation, vous avez la possibilité d'aller aux prud'hommes pour demander une rectification puisqu'il y a un préjudice résultant de ces erreurs.
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