Raccourcir conge maternite

Bonjour Frederine,

La durée du congé maternité est variable en fonction de divers éléments :

nombre préalable d'enfants à charge ou nés viables ;
naissance simple ou naissances multiples ;
éventualité d'un état pathologique ;
naissance prématurée avec hospitalisation de l'enfant.

Le congé maternité est ouvert 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci (C. trav., art. L. 1225-17). Cette période de suspension possible du contrat de travail constitue une durée minimale.

Cependant, il est possible de reporter, dans la limite de trois semaines, le point de départ du congé prénatal, quel que soit le nombre d'enfants présents au foyer ou nés viables et le nombre d'enfants attendus. Le congé postnatal sera augmenté d'autant (C. trav., art. L. 1225-19). Deux conditions doivent néanmoins être remplies :

le professionnel de santé qui suit la grossesse doit donner un avis favorable ;
la future mère doit en faire la demande expresse.

Si ces conditions sont remplies, le report est de droit, l'employeur ne peut s'y opposer.

Mais si, lorsqu'après avoir opté pour ce report de congé, la salariée se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie entre la date normale du début du congé et la date d'effet du report prévue, le report est annulé. La période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail et la période initialement reportée est réduite d'autant.

De même, la durée de versement des indemnités journalières maternité correspondant au congé prénatal peut être réduite au maximum de trois semaines, la durée d'indemnisation après l'accouchement étant alors augmentée d'autant. En cas d'arrêt maladie pendant la période entre la date normale du congé prénatal et la date d'effet du report, la salariée perçoit des indemnités de maternité (et non de maladie) et la durée de l'indemnisation après la naissance de l'enfant est réduite d'autant (CSS, art. L. 331-4-1).

En cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol pendant la période de 1948 à 1981, la salariée bénéficie du congé de maternité dès le premier jour d'arrêt de travail (L. no 2004-1370, 20 déc. 2004, art. 32, JO 21 déc. ; D. no 2006-773, 30 juin 2006, JO 2 juill.).

Pour le congé postnatal, c'est la date effective de l'accouchement qui est pris en compte. Lorsque l'accouchement a lieu après la date prévue, le congé prénatal se trouve donc prolongé sans que la durée du congé postnatal soit réduite d'autant.

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période de suspension du contrat de travail peut être prolongée jusqu'au terme des 16, 26, 34 ou 46 semaines, selon les cas, auxquelles la salariée peut avoir droit (C. trav., art. L. 1225-20).

La durée du congé maternité et d'adoption est allongée en cas de naissances multiples. Ces durées s'appliquent quel que soit le nombre antérieur d'enfants à charge.

La période prénatale est de :

12 semaines en cas de naissance de jumeaux, période augmentée éventuellement de 4 semaines maximum, la période postnatale étant réduite d'autant ;
24 semaines en cas de naissance de plus de 2 enfants.

La période prénatale peut en outre être prolongée de 2 semaines maximum en cas d'état pathologique résultant de la grossesse et attesté par certificat médical.

La période postanatale est portée à 22 semaines en cas de naissance de jumeaux ou de naissances de plus de 2 enfants.

Précisons que lorsque la salariée a augmenté son congé prénatal de 4 semaines au plus, son congé postnatal est réduit d'autant.

La période postnatale peut être allongée de 4 semaines maximum en cas d'état pathologique résultant de l'accouchement (indemnisée par la Sécurité sociale au titre de l'assurance maladie).

Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6e semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre.

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, la période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début du congé normalement prévu (C. trav., art. L. 1225-23).

Cette période supplémentaire de congé s'ajoute à la durée du congé légal de maternité. Elle n'est pas détachable de celui-ci. La mère ne peut toutefois bénéficier du report de congé qu'après avoir pris la période supplémentaire de congé. En effet, la période supplémentaire ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Pour justifier de l'hospitalisation postnatale du nouveau-né, et bénéficier de cette période supplémentaire, la mère doit produire un bulletin d'hospitalisation délivré par l'établissement de santé (Circ. DSS/2A/2006-166, 12 avr. 2006).

Il est vrai que la question la plus fréquemment posée est celle du respect de la durée minimale du congé de maternité, ce qui est fort bien rappelé par M. DA ROS.

Mais cette fois il s'agit de savoir s'il est possible pour une salariée avec ou sans l'accord de son employeur de réduire la durée de ce congé de maternité.

A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudence sur ce sujet.

De façon empirique - donc sous toute réserve - on peut considérer que la salariée n'est pas tenue par la durée minimale du congé de maternité puisqu'elle a le droit de dissimuler sa grossesse à son employeur autant de temps qu'elle le veut (ou qu'elle le peut), quitte à faire annuler rétroactivement son licenciement éventuel par la production d'un certificat médical de grossesse.

On peut en déduire que la salariée n'est pas liée par la durée minimale du congé de maternité si elle souhaite y renoncer puisque cette durée minimale est là pour la protéger.

Doit-elle obtenir l'accord de son employeur ? Sur le principe on pourrait penser que non (voir ci-dessus). Sur le plan pratique - et compte tenu de l'incertitude de la solution -si vous avez informé votre employeur du début de votre congé de maternité il ne compte sur votre retour qu'à la fin de votre congé. Il semble difficile de passer outre son accord... surtout s'il a embauché un CDD pour vous remplacer.

En tout état de cause l'employeur serait fondé s'il donne son accord à vous demander un courrier par lequel c'est vous qui demandez à reprendre avant la fin de votre congé et non lui qui vous l'impose.

Bien cordialement,