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Droit du travail

Rémunérations par rapport aux diplômes

Bonjour,

Voilà un an que je suis embauché dans une société qui est soumis a la convention collective de la métallurgie.

Je suis technicien de maintenance, diplomé d'un Brevet de technicien Supérieur et me suis vu accepter un salaire proche du SMIC. Sur ma fiche de paie, je suis au Niveau 1 échelon 1 coeff140.

Hors sur les conventions de la métallurgie je crois comprendre que nous devons etre remnérés dés l'embauche selon notre niveau de diplômes et non inférieurement !!!

Pouvez-vous m'éclairez ?

Merci d'avance,

Jeoffrey


Question posée le 21/11/2010

Par Jeoffrey

Date de la réponse : le 22/11/2010

Bonjour,

Je pense que c'est vous qui avez la réponse, qui tient dans la rédaction de la convention collective de la métallurgie (je crois que ce sont des conventions régionales ?).

Donc il faut avoir le texte très précis de la partie qui se réfère à la rémunération en relation avec les niveaux et la nature des diplômes possédés.

Si vous me communiquez ce texte je peux peut-être vous en dire plus ?

Cordialement,

Réaction de Jeoffrey

à 11:11:08 le 22-11-2010

Bonjour,

je possède deux fichiers; la convention collective de la métallurgie - Accords Nationaux et la conventions co de la Haute-Savoie.

Voulez-vous les 2 fichiers?Comment vous joindre ces fichiers?

Cordialement

Jeoffrey MOULUT

Date de la réponse : le 22/11/2010

Bonjour,

Dans les grilles de la métallurgie, vous avez pour les techniciens un départ de grille à 1/140 pour arriver jusqu'à 5-3-395. Les montants sont différents selon que vous ayez une ancienneté de - de 3 ans à 8 ans ou de - de 9 ans à 15 ans. Vous pouvez avoir moins de 3 ans et être au niveau 5 ou avoir 15 ans et être au niveau 1. Il faut vérifier dans la conebvention nationale si vos fonctions correspondent à l'indice auquel vous êtes rattaché. Ceci y est précisé.

Les organisations signataires rappellent qu'une politique cohérente des salaires suppose l'existence d'un système de classification adapté aux conditions de la technologie et aux problèmes posés à l'homme dans son travail ; or, elles ont constaté le vieillissement du système de classification des emplois d'ouvriers, d'employés, de techniciens, de dessinateurs et d'agents de maîtrise, institué par les arrêtés de salaires dits Parodi et repris par les conventions collectives territoriales en vigueur dans les industries des métaux ; ce système est devenu complexe et incomplet puisqu'il ne permet pas de classer autrement que par assimilation les nouveaux métiers et fonctions.

Ceci a conduit les organisations signataires, conformément au préambule de l'accord national de mensualisation, à élaborer un système entièrement nouveau permettant de regrouper l'ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en cinq niveaux, chaque niveau étant subdivisé en trois échelons et chaque échelon étant affecté d'un coefficient.

Les définitions de niveaux découlent d'une conception identique reposant sur quatre critères (autonomie, responsabilité, type d'activité, connaissances requises). Les connaissances requises pour chaque niveau sont précisées par une référence à un niveau de formation retenu par les textes légaux : elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle. Les définitions d'échelon ont été établies à partir de la complexité et de la difficulté du travail à accomplir, la nature de la qualification étant la même pour les différents échelons d'un niveau.

Le nouveau système, qui s'inscrit dans le cadre de l'accord national sur la mensualisation, établit des correspondances simples et logiques entre les fonctions exercées par les différentes catégories professionnelles qui sont ordonnées sur une échelle unique et continue de coefficients. Il facilitera ainsi les déroulements de carrière.

L'application de la nouvelle classification doit conduire à une remise en ordre des classements actuels et introduire une nouvelle relativité des fonctions les unes par rapport aux autres, sans pour autant entraîner ni une diminution des rémunérations effectives ni leur revalorisation générale : les dispositions prévues ont pour objet la classification des titulaires des fonctions occupées par le personnel visé et la détermination de rémunérations minimales hiérarchiques par accord collectif territorial.

Le nouveau système de classification doit apporter aux salariés intéressés de meilleures garanties en cas de mutation en raison des critères précités sur lesquels il est fondé.

Cordialement,
JP DA ROS

Réaction de Jeoffrey

à 17:00:26 le 22-11-2010

Merci pour vos réponses, j'ai été embauché en décembre 2009 au echelelon1 coeff 140, et c'est pareil aujourd'hui.

Sur l'accord national de la classification, il est stipulé en annexe 1 "Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 215) pour le titulaire d'un brevet de technicien.
Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du niveau III (coefficient 225).
Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau III (coefficient 240)."

Qu'en pensez-vous?

Cordialement

Jeoffrey

Date de la réponse : le 23/11/2010

Bonjour,
Effectivement, il est stipulé "Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Le titulaire d'un des diplômes professionnels visés par l'annexe I doit accéder aux fonctions disponibles auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent à la condition qu'à l'issue d'une période d'adaptation il ait fait preuve de ses capacités à cet effet.

C'est dans cette perspective qu'à été aménagée par l'annexe I une garantie de classement minimal, ou classement d'accueil, pour chacun des diplômes professionnels visés par cette annexe.

Cette garantie de classement s'applique au titulaire de l'un de ces diplômes obtenu soit dans le cadre de la première formation professionnelle, soit dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Le diplôme professionnel doit avoir été obtenu par l'intéressé avant son affectation dans l'entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité du diplôme détenu et qui doit être du niveau du classement d'accueil correspondant à ce diplôme."

L"annexe 1 confirme vos dires:

"e) Brevet de technicien :
Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 215) pour le titulaire d'un brevet de technicien.
Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du niveau III (coefficient 225).
Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau III (coefficient 240)."

A mon avis, vous devriez être au niveau précisé par la convention. Avez-vous posé la question à votre employeur sur le non respect de cette convention ou quelle explication vous en a-t-il donné ?

Réaction de Jeoffrey

à 14:47:49 le 23-11-2010

Je vais le lui-envoyé un mail tout de suite pour le lui demander.

Je vous tiens informé et vous remercie encore!

Cordialement

Jeoffrey

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