Question sur contrat de travail
En faite mon conjoint avait un contrat C.A.E dans une association, et son contrat n'a pas été reconduit, il a été le seul pour qui on n'a pas renouvelé, le motif indiqué "manque de motivation", le problème qui se pose c'est qu'il n'a jamais été santionner et avertit de cela, alors que certain de ses collègues ont recu des rappel a l'ordre, des mises en garde, son passé en conseil de discipline et leur contrat on été reconduit, l'association a néanmoins réambauché d'autre ouvrier, je voudrais savoir si cette démarche est légitime et si il n'y a pas une discrimation vis a vis d emon conjoint?
Question posée le 17/11/2010
Par Vanessa
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat CAE, l'employeur est parfaitement en droit de refuser de renouveler ledit contrat. En effet, ce dernier n'est pas tenu d'une obligation de renouvellement.
Par ailleurs, la situation de chacun des salariés étant propre, elle ne peut pas faire l'objet de comparaison en vue de contester un refus de renouvellement de la part de l'employeur.
Le motif invoqué est dès lors sans conséquence. Il permet uniquement d'expliquer au titulaire du contrat la raison du refus de renouvellement.
Cordialement.
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