Qui peut être présent à une ag d'une association loi 1901
lors d'une AG d'une association, peut-il y avoir des personnes non adhérantes? peut-on leur demander de sortir au moment du vote?
Question posée le 24/11/2010
Par Catherine
Bonjour,
Je vous recommande de consulter les statuts de l'association. Normalement l'assemblée générale réunit uniquement l'ensemble des membres de l'association, mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent déterminer le type de membres appelé aux A.G et déterminer dans quelles mesures une AG peut s'ouvrir au public'
En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Ainsi, une liste exhaustive d'invités peut être arrêtée par le conseil d'administration.
Toutefois personne ne peut imposer sa présence, ni voter s'il n'est pas adhérent de l'association. Ainsi, si une Assemblée générale est ouverte au public, dans la convocation il faudra expliciter dans quelles conditions s'organisera la réunion et prévoir le retrait des non adhérents au cours des votes.
Bien à vous
| Tweet |