Licenciement aide a la personne
Ma maman a eu une SLA et nous avons du prendre des personnes pour faire les nuits. Elle est décédée le 24/11/10 que devons nous faire pour licencier ces personnes au 31/12/10. Nous les avions prises au mois de mars 2010.
Question posée le 27/11/2010
Par Colette
Bonjour,
tout d'abord toutes nos condoléances pour votre maman.
Lorsque le particulier employeur décède, il faut respecter les règles du licenciement avec le préavis (une indemnité de préavis sera donc versée puisqu'il ne pourra pas être fait, l'indemnité de licenciement et l'indemnité de congés payés (s'ils n'ont pas tous été pris, sinon il n'y aura pas d'indemnité de congés payés).
Les salariés ayant été embauchés au mois de mars 2010, leur ancienneté est donc supérieure à 6 mois, l'indemnité de préavis correspondra donc à un mois de salaire brut. Vos salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, il n'y aura pas d'indemnité de licenciement. Ils recevront également leur dernier salaire
Quant à la procédure, le contrat est rompu à la date du jour du décès. Il faudra simplement envoyer un recommandé (ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé)les informant du décès.
Il faudra également remettre une attestation pôle emploi, un certificat de travail et un solde de tout compte.
Pour toutes autres précisions n'hésitez pas (notamment si ce n'était pas votre maman l'employeur mais vous même, ce qui change tout).
Cordialement
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