Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Prise en compte des 25 meilleures années pour le s.a.m

bjr.j'ai pris ma retraite depuis peu après avoir cotisé 43 ans dans trois régimes différents.j'ai terminé ma carrière au r.s.i.après 24 années dans ce régime,ce sont ces dernières qui sont pour moi mes meilleures années.mon s.a.m à été calculé au prorata du temps passé dans chaque régime,ce qui me pénalise financièrement.puis-contester cette décision? d'avance merci.jlv


Question posée le 29/12/2010

Par Papoujlv76

Date de la réponse : le 30/12/2010

Bonjour,

Non, la loi le stipule

Dans les régimes de salariés, montant - appelé également "salaire de référence" - servant de base au calcul de la retraite de base. À partir de 2008, ce montant correspond à la moyenne des salaires (revalorisés à la date de la retraite) des 25 meilleures années. Le nombre d'années retenues est fixé dans chaque régime en proportion du temps passé dans celui-ci.

Avant la réforme Balladur, en 1993, le salaire annuel moyen était calculé sur les 10 meilleures années. Depuis, la durée de référence est passée progressivement à 25 ans. Les personnes nées en 1948 ou après calculent donc leur salaire annuel moyen sur la base de leurs 25 meilleures années au prorata.

Pour faire cette moyenne, on n'utilise pas le salaire tel qu'il apparaît sur les fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant une grille actualisée chaque année.

La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue.

Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire la limite au delà de laquelle vous ne payez plus de cotisation de retraite, la contrepartie étant que la tranche au-dessus du plafond n'est pas prise en compte pour le calcul de votre retraite.

Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK