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Droit du travail

Mensualisation

Bonjour
Je suis auxiliaire de vie pour l'ADMR et je suis mensualisée avec un contrat de 110 heures.Si je perd un ou plusieurs cas(décés, départ maison retraite) et que l'association n'a pas d'autres cas a me proposer, combien de temps peut etre garanti mon salaire?, peut-elle me baisser mon nombre d'heure?.
Bien cordialement
SB


Question posée le 02/01/2011

Par Titi

Date de la réponse : le 05/01/2011

Bonjour,

En cas d'absence ou réduction d'interventions à domicile proposées, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur et consulter votre contrat de travail.

Selon la Convention collective vous concernant (6 mai 1970), vous êtes affectée à un secteur défini dans votre contrat de travail, mais sachez que si votre employeur vous propose des déplacements sur un secteur voisin, vous êtes tenue de les accepter.

Toutefois, toute modification du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat. Ainsi si votre taux horaire de travail subit une réduction, vous êtes en droit de refuser cette réduction en ne signant pas l'avenant.

Enfin, dans l'hypothèse où votre employeur n'aurait plus de mission à domicile à vous proposer, il pourra dans ce cas procéder, sous réserve des spécificités de votre contrat de travail, à votre licenciement et vous ne toucherez plus de salaire.
Néanmoins, en cas de licenciement, une durée du préavis est à respecter, au cours de laquelle votre salaire sera garanti.
Ainsi, selon votre convention, la durée de préavis à respecter est la suivante :
- moins de 6 mois de présence dans l'association : 8 jours.
- de 6 à 24 mois de présence : 1 mois.
- au delà de 24 mois de présence : 2 mois

Bien à vous

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