Incapacite travail
Bonjour;
Je suis conducteur de bus et ça fait plus d'un an j'ai mal à la jambe à cause de sciatique.je vais toujours au kiné et au medecin mais malheureusement je ne suis pas guéri...j'ai eu beaucoup d arret de maladie à cause de mon probleme car en travaillant je dois etre assis et impossible de travailler de plus en plus avec mon probleme.ma question 1- pour ce probleme de santé que dois-je faire?est-ce que j'ai le droit de incapacite de travail? 2-mon employeur peut-il me virer pour le cause de mon abscence...merci par avance.
Question posée le 29/12/2010
Par Kcg
Bonsoir,
Si vous êtes en maladie avec un certificat médical de votre médecin traitant, ceci est pour une durée limitée. Vous pouvez renouveler vos arrêts, sauf contrôle contradictoire de votre état, vous êtes en règle et ne pouvez être licencié du fait de la maladie. Mais si cela devient du quasi permanent, les troubles créés à l'entreprise peuvent entraîner une rupture du contrat. Vu votre profession, la situation ne peut pas durer avec ce système.
1/ Vous pouvez voir si votre état est compatible avec un tableau des maladies professionnelles et si votre maladie peut être reconnue à ce titre. C'est à vous de faire les démarches.
2/ Si votre arrêt de travail (avec vos arrêts du type actuel) dure plus de 6 mois, vous passez en longue maladie, le médecin de la caisse vous contactera pour voir si vous pouvez être prolongé. Si votre employeur estime que cet arrêt est préjudiciable à l'entreprise, il peut vous aussi vous licencier.
3/ Vous pouvez aussi être reconnu inapte à votre poste de travail. Dans ce cas, vu votre emploi, il sera difficile de vous reclasser et vous serez alors licencié avec les indemnités de licenciement si l'inaptitude est totale, soit qu'elle entraîne un changement de poste qui ne peut être réalisé ou qui est refusé par le salarié.
Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail, l'avis du médecin traitant et celui du médecin-conseil de la caisse compétente sont sans portée juridique.
Sauf dans le cas où le maintien d'un salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou de tiers, le médecin du travail ayant à se prononcer sur l'inaptitude au poste de travail doit soumettre le salarié à deux examens espacés de deux semaines accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires requis.
Cordialement,
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