Indemnité de fin de mission + statut et position

Bonjour,

Je suppose que lorsque vous parlez de "IFM", il s'agit d'indemnités de fin de mission ?

Il faudrait m'expliquer ce que signifie "période de souplesse" ?

Pour répondre à votre 1ère question, l'embauche à une qualification ou un coefficient déterminé fait l'objet du "libre accord" des parties.

Ensuite, ce qui peut se discuter (y compris devant un conseil des prud'hommes), c'est la réalité de l'emploi que vous avez occupé.

Vous avez en effet pu être embauché à une qualification ou à un coefficient sous-évalué par rapport à la technicité ou aux responsabilités exigées réellement par cet emploi.

Dans ce cas, peu importe les termes de votre embauche, y compris votre accord éventuel dans un contrat écrit : c'est le "principe de réalité" qui s'impose devant le juge, sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de la technicité ou des responsabilités exigées par cet emploi, supérieurs à ce qui était convenu lors de votre embauche.

En revanche, sauf si la convention collective prévoit une mesure plus favorable (embauche d'office à tel niveau en fonction du nombre d'années d'expériences et de diplômes éventuels), si votre emploi est conforme à ce qui était convenu à l'embauche la liberté contractuelle retrouve ses droits.

Pour répondre à votre deuxième question, je suppose que votre "période de souplesse" éclairerait ma lanterne pour aller plus avant.

Pour l'instant je lis que votre mission expirait le 23 septembre, mais que vous avez arrêté le 31 octobre pour un CDI ailleurs.

Donc votre premier contrat s'est poursuivi au-delà du 23 septembre ? Ou bien s'agissait-il d'une nouvelle mission chez Alsthom (contrats successifs différents) ? Ou de la première mission renouvelée ? Si c'est bien cette deuxième hypothèse (contrat initial renouvelé), vous ne pouviez pas avoir une seconde période d'essai (si c'est la signification du terme "période de souplesse" ?). En effet pour un contrat renouvelé aucune période d'essai n'est prévue (c'est même interdit).

Quoi qu'il en soit la période d'essai est limitée pour un contrat de travail temporaire à une durée maxi de 5 jour si le nouveau contrat est conclu pour une durée supérieure à deux mois.

Donc en supposant que vous n'étiez plus en période d'essai ("période de souplesse" ?), vous deviez respecter un préavis d'une durée d'un jour par semaine compte-tenu de la durée du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis, ce qui semble être votre cas. Dans tous les cas la durée totale du préavis ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines.

Vous avez prévenu verbalement Alsthom 2 semaines avant.

Cependant, d'une part se pose le problème de la preuve de votre décision de rompre cette nouvelle mission avant son terme, d'autre part et surtout ce n'est pas Alsthom votre employeur mais votre société d'intérim.

En l'absence de preuve du respect du préavis maximum que vous auriez du donner, l'entreprise d'intérim serait même susceptible de vous demander des dommages et intérêts, ce qu'elle ne semble pas vouloir faire.

De toute façon elle vous doit de l'argent, puisqu'elle doit vous payer tous les jours travailler.

Mais le solde de tout compte est "querable" et non "portable" c'est-à-dire que vous devez aller le chercher.

Envoyez au moins un courrier recommandé pour demander qu'on vous l'adresse exceptionnellement par la poste, à défaut vous menacez de saisir le conseil des prud'hommes.

Bien Cordialement,