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Droit du travail

Dessaisissement avocat

Bonsoir,

Je suis depuis 2004 en procédure contre mon ancien employeur qui depuis à tout d'abord été mis en liquidation en 2006 et pour lequel j'ai été payé par le FNGS puis s'agissant d'une location gérance a été obligé de proroger mon contrat de travail en nom propre. A ce jour je n'ai toujours rien perçu malgré un jugement positif des prud'hommes en 2008. J'avais transmis le dossier à mon assistance juridique qui par le biais d'un avocat devait s'occuper de me faire récupérer mes salaires non versés. Dans le courant de l'an passé, sans mon accord, sans m'en avertir, mon avocat a arrêté toute poursuite de procédure et ne répond à aucun de mes mels ou appels.
Que puis je faire avant d'en avertir le Procureur de la République (Eric de Montgolfier).
Merci de votre aide.


Question posée le 18/01/2011

Par Charly251

Date de la réponse : le 23/01/2011

Bonjour,

Vous voulez avertir le Procureur de la République de quoi ?

Si c'est pour vous plaindre ou pour changer d'avocat comme je crois l'avoir compris ce n'est pas du tout la bonne solution, le procureur de la République fut-ce Eric de Montgolfier n'a aucune compétence particulière dans ce domaine.

Si vous avez la preuve que votre avocat a "arrêté toute poursuite de procédure" sans votre accord, il faut vous adresser par courrier recommandé au bâtonnier qui pourra vous orienter vers un autre de ses confrères : si c'est un avocat parisien c'est l'ordre des avocats de Paris.

Si vous n'avez pas de preuve (si tout cela s'est passé verbalement), adressez un courrier recommandé à votre avocat indiquant votre intention de récupérer votre dossier, et de saisir le bâtonnier à défaut de réponse satisfaisante de sa part dans un certain délai que vous lui fixerez. Et informez votre assurance de cette situation peu satisfaisante.

Maintenant, si vous avez entre les mains une décision exécutoire du conseil des prud'hommes (ordonnance de référé même frappée d'appel, ou jugement de fond non frappé d'appel), et si dans cette décision les AGS étaient bien assignées, vous avez une solution plus simple encore : vous adresser à un huissier de justice avec l'original de ce titre exécutoire (ne pas vous en séparer sauf en courrier recommandé ou remise en mains propres) et il vous donnera la marche à suivre.

Bien cordialement,

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