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Droit du travail

Passage de la catégorie b à la catégorie c

Bonjour

je suis fonctionnaire adjoint des cadres dans la fonction publique hospitalière, catégorie B. J'exerce un métier administratif.J'ai pour objectif de me réorienter professionnellement. Je souhaite exercer le métier de technicien de laboratoire dans la fonction publique d'état. j'envisage cette année de passer les concours de catégorie B et C ( adjoint technique principal de laboratoire dans l'éducation nationale)Si je réussi le concours de catégorie C, qui me semble plus accessible pour le moment, pourrais je par détachement (de catégorie B à catégorie C)le faire? il me semble que cette configuration n'est pas prévue dans les textes ?! Par ailleurs, si par malheur je ne réussis pas mon détachement dans cette catégorie C et que je demande d'être réintégrer à l'hôpital, retrouverai-je mon statut de catégorie B ? merci d'avance pour vos réponses


Question posée le 21/01/2011

Par Christelle

Date de la réponse : le 02/02/2011

Bonjour,

Sauf en cas de détachement pour stage, le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.

Pour les citoyens de l'Espace économique européen, les corps, cadres d'emplois ou emplois d'accueil doivent correspondre aux fonctions qu'ils ont précédemment occupées, en tenant compte de leur expérience professionnelle.

Lorsqu'il est prononcé à la demande du fonctionnaire, le détachement peut être accordé :
- de droit,
- ou sous réserve des nécessités de service : une administration ne peut s'opposer à la demande de détachement d'un fonctionnaire, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service.

L'administration d'origine peut toutefois exiger un préavis de 3 mois.

Si l'administration ne répond pas à une demande de détachement dans les 2 mois suivant sa réception, ce silence vaut acceptation.

Sauf exception, la décision de détachement est prise par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ministre, chef d'établissement de santé ou assimilé, maire, ...).

S'agissant de la réintégration dans la fonction publique hospitalière, en cas de détachement, il faut savoir qu'il existe certaines conditions.

Ainsi, lorsque la disponibilité n'a pas dépassé trois ans, le fonctionnaire est réintégré à la première vacance d'emploi dans son corps d'origine.

En cas d'absence de poste vacant, ce premier est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.

En fin, lorsque la disponibilité a duré plus de trois ans, aucune disposition ne fixe les règles de réintégration.


Cordialement.

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