Demande sur mon droit

Bonjour,

L'employeur devra en principe vous soumettre à une visite médicale de reprise.
La question n'est toutefois pas définitivement tranchée car la réponse varie selon que l'on considère le ''mi-temps'' thérapeutique comme une modalité de l'arrêt de travail initial ou comme une reprise effective du travail. Dans ce dernier cas, seul le médecin du travail est compétent pour se prononcer sur votre aptitude.


Le contrat de travail modifié de fait doit faire l'objet d'un avenant.
Celui-ci précise la nature des aménagements apportés au contrat initial, leur durée et les nouvelles modalités de la rémunération.
En cas de reprise à temps partiel ou lorsque la charge de travail habituelle du salarié est allégée, la rémunération de l'intéressé peut faire l'objet d'une réduction correspondante.

Le salarié ne peut prétendre pendant cette période, sauf dispositions conventionnelles contraires, au complément de salaire prévu en cas de maladie.
Enfin durant toute cette période, le salarié est considéré comme exerçant un travail effectif, qu'il s'agisse de l'appréciation de l'ancienneté ou celle de la présence pour la détermination des différents droits qui y sont liés (exemple': congés payés).

Concernant votre mutation

OBJET:

Le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail destiné à favoriser la guérison du salarié.

Le salarié qui désire reprendre son activité selon des modalités aménagées dans le but de favoriser sa guérison, doit justifier auprès de son employeur de la finalité thérapeutique de cette reprise.

Il doit à cette fin produire une attestation médicale de son médecin traitant ou l'autorisation du contrôle médical de la Sécurité sociale.

L'employeur doit donner son accord pour que cette reprise soit possible.

En principe, il peut s'opposer à ce ''mi-temps'' thérapeutique dans la mesure où le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail aux conditions initiales ou habituelles.

SUR QUEL POSTE ?

Le poste affecté devant permettre votre guérison, si vous dites qu'il est plus dangereux que le précédent, il y a effectivement un problème. Demandez un poste adapté (sans effort physique), cela sera aussi confirmé par le médecin je pense.

Si votre employeur refuse, ce refus doit être cependant légitime. Il peut par exemple résulter de l'impossibilité d'organiser une reprise aménagée ou à temps partiel sur le poste occupé par le salarié, de l'absence de tout autre poste compatible avec l'état de santé du salarié ou des contraintes organisationnelles auxquelles est confrontée l'entreprise. Pour votre mutation dans les DOM TOM, c'est une demande à faire mais c'est une demande de mutatiion qui est difficilement liable à votre état de santé. C'est votre poste actuel qui risque d'être aménagé, ou dans un autre serbvice de l'établissement, voire dans un autre établissement en métropole dans un premier temps.

En cas de refus, le salarié peut prolonger son arrêt initial, en produisant si possible un nouvel arrêt de travail. Il peut également, sous réserve de produire une attestation de son médecin traitant et le cas échéant après avoir été soumis à une visite médicale de reprise, envisager une reprise totale de travail.

Dans des situations exceptionnelles, notamment lorsque le ''mi-temps'' thérapeutique doit durer plusieurs mois et lorsque n'existe aucune possibilité de reclassement, le licenciement du salarié pourrait même être envisagé...

Face à un refus ''abusif'', le salarié peut, bien entendu, envisager, le cas échéant, une action en dommages-intérêts à l'égard de son employeur. La difficulté réside dans l'établissement de la preuve de l'abus...

Cordialement,