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Luca1508
bonjour voila je travaille dans une societe depuit 10ans je voudrait demicitioner car je ne surporte plus lanbience je voudrait savoir juste ce que j aurait droit suite a mom anciente et mes droits merci
Question posée le 27/01/2011
Par Laurent
si vous démissionnez à part la portabilité de vos droits à DIF et l'éventuelle portabilité de vos mutuelles et prévoyance vous n'avez le droit à rien sauf bien entendu si au lieu de "démissionner" vous invoquez la prise d'acte de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur. Dans ce cas il vous faudra monter un dossier prud'homal pour prouver que le motif que vous invoquez pour votre départ est issu d'une faute de l'employeur. Un peu compliqué si votre seul motif est l'ambiance de travail, à moins bien entendu que cela puisse être considéré juridiquement comme un harcèlement.
Le plus simple serait de demander par courrier AR à votre employeur, la rupture conventionnelle du contrat de travail. Il s'agit d'une procédure de 45 jours à peu près qui fait que votre contrat se trouve rompu d'un commun accord, que vous touchez vos indemnités légales de rupture calculées sur votre ancienneté, au minimum 1 5eme de votre salaire mensuel brut par année de présence, que vous avez le droit à l'indemnisation du Pole emploi.
Ce qui me parait être la meilleure solution dans votre cas, mais attention l'employeur peut refuser cette rupture conventionnelle et il n'a pas à s'en justifier.
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