Rupture de contrat

Bonjour,

Pour le contrat de professionnalisation, la rupture dépend du droit commun. Ce sont les dispositions du Code du travail qui s'appliquent.

Ainsi, en vertu de l'article L. 1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La force majeure est caractérisée par un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et externe à l'entreprise qui permet à l'employeur de mettre fin au CDD en cours.

L'incompatibilité d'humeur n'est pas considérée comme un cas de force majeure.

Ainsi, si vous envisagez tout de même de démissionner, sachez que vous pourrez être condamné, par la juridiction compétente, à verser à votre employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (article L. 1243-3 du Code du travail). Le préjudice variant en fonction des circonstances de la rupture.

La seule solution consiste à procéder à une rupture amiable (d'un commun accord) avec votre employeur' ou de justifier de la conclusion d'un CDI (article L. 1243-2 du Code du travail).

La période de préavis doit être d'un jour par semaine, compte tenu de la durée totale du contrat, et dans une limite maximale de deux semaines.

Pour en savoir plus, contactez le conseil des prud'hommes, tribunal compétent pour prononcer la rupture du contrat.
En cas de litige, renseignez-vous auprès de la DDTEFP, de l'inspection de l'apprentissage de votre rectorat, de l'inspection du travail'


Cordialement.