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Droit du travail

Securite sociale

bjr
j'ai eu un accident de travail en nov.j'ai recu un courrier de la secu pour me dire que mes sequelles n'étaient pas indemnisées alors que j'e n'ai pas pu reprendre mon ancien poste car le medecin du travail a jugé que mon doigt n'était pas assez consolidé.alors que j'ai eu un certificat final de consolidation etabli par l hopital avant que je reprenne letravail.que doije mentionnerdans la lettre a leur envoyé.merci


Question posée le 02/03/2011

Par Didine

Département : Doubs (25)


Mots clés de cette question :accident de travailaccident du travailassurance maladiecontrat de travailmédecin du travailpréjudicepréjudice subi
Date de la réponse : le 04/03/2011

Bonjour,

Dans la mesure où vous disposez de ce certificat remis par l'hôpital et contradictoire à l'avis du médecin du travail, il serait préférable de le transmettre audit médecin afin que ce dernier statue et établisse ou non un ' certificat médical final de consolidation '.

Si celui-ci procède à l'établissement d'un tel certificat, vous devrez à ce moment là, envoyer les volets 1 et 2 à votre Caisse d'assurance maladie et conserver le 3ème.

Ce n'est qu'une fois après reçu ledit document ainsi que l'avis du médecin que la Caisse d'assurance maladie vous adressera par voie de recommandé avec accusé de réception une notification de la date de consolidation.

Ainsi, dans le courrier que vous allez rédiger vous pouvez leur préciser que vous êtes dans l'attente de l'avis du médecin suite au certificat remis par l'hôpital et que vous n'êtes ainsi actuellement pas en mesure de fournir à l'Assurance maladie les documents nécessaires.

Bien à vous.

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