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Droit du travail

Fonction publique et 2° emploi

Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique, et on me propose de faire en extras sur les marchés, mais pas régulièrement.
Ais je le droit de prendre un 2° emploi si mon emploi du temps a la fonction publique me le permet ?
Si oui, combien d'heures maximum par mois?
Me faut il une autorisation spéciale par ma hiérarchie ?


Question posée le 06/03/2011

Par Gianni

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :activitéscumulfonction publique fonctionnairefonctionnairesinterdictioninterdit
Date de la réponse : le 08/03/2011

Bonjour,

En principe, les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers, sont soumis à une interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Des dérogations existent par exemple pour l'exercice d'activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet (jusqu'à 70%) continuent à bénéficier d'un dispositif de cumul moins contraignant.
Or, il semble en l'espèce que votre situation ne rentre pas dans le champ d'application de cette exception.

Bien à vous.

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