Congé payé en fin de contrat

Bonjour,

Sous réserve de dispositions spécifiques de la convention collective ou d'un usage fixant des périodes ou des durées de prise de congés, les modalités de fixation des congés payés sont une prérogative de l'employeur.

En d'autres termes, la période de congés payés est fixée et décidée par la convention collective applicable ou, à défaut, par l'employeur, après consultation des représentants du personnel sur la période de prise des congés qu'il souhaite fixer.

Votre employeur n'a donc pas à recueillir votre accord individuel, mais est uniquement tenu de vous informer au minimum deux mois avant l'ouverture de la période de congés payés.

Une fois fixée par l'employeur, la date s'impose.

Sachez également qu'en cas de démission du salarié ou d'une notification de licenciement avant le départ en congé le préavis est suspendu pendant la durée des congés.
La durée du préavis ne peut être imputée sur les congés annuels.
Dès lors, même s'il vous oblige à prendre vos congés payés, vous devrez effectuer votre préavis.

Cordialement.