Travail retraité
Retraite
Bonjour,
Avez vous un modèle de contrat de travail d'un retraité ?
Si non, quelles sont les modalités à prévoir ?
Merci d'avance.
Salutations
Question posée le 17/08/2011
Par Jacques
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) avec ses revenus salariés sans limitation de montant.
Fin janvier, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires ont choisi d'adapter leur réglementation dans le même sens. Ainsi, depuis 1er janvier 2009, le cumul d'un salaire avec votre retraite complémentaire (Arrco et Agirc) est autorisée sans limite de ressources et sans que votre pension soit suspendue.
Pour en bénéficier vous devez :
- avoir obtenu toutes vos retraites personnelles obligatoires en France comme à l'étranger ;
- avoir au moins 67 ans ou avoir entre 62 et 67 ans et justifier d'une carrière complète. Cette carrière vous ayant permis d'obtenir votre retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc tranche B sans minoration et la retraite Agirc tranche C avec minoration.
Si ces conditions ne sont pas remplies, et que vous reprenez une activité salariée, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d'activité) doit être inférieure :
- soit à un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d'activité revalorisé ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d'activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
En cas de dépassement, votre retraite est suspendue durant votre période d'activité.
Le paiement reprend quand vous cessez cette activité ou, dès qu'elle vous procure un revenu inférieur. N'oubliez pas d'en informer votre caisse de retraite.
Il n'y a pas de ' contrat spécifique ' en la matière.
Bien à vous.
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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