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Droit du travail

Modifications horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille 6h hebdo dans une pizzeria le week end et je viens de trouver un autre emploi a 11h hebdo j ai demande a mon employeur de modifier mes horaires d autant plus je suis actuellement demandeuse d emploi je ne peux plus venir le vendredi soir et le dimanche soir a t-il le droit de refuser?


Question posée le 27/09/2011

Par Marie-christine

Département : Moselle (57)

Date de la réponse : le 27/09/2011

Bonjour,

Si vous réclamez à votre employeur de pouvoir modifier votre contrat ou un changement de vos conditions de travail, ce dernier est libre d'accepter ou de refuser cette demande.
Vous ne pouvez donc lui imposer un changement de vos horaires.
Sachez toutefois, au cas où, que si cette demande ne constitue pas en elle-même une faute, le salarié qui exécuterait son contrat aux conditions refusées commet une faute pouvant justifier un licenciement (Cass. soc., 13 oct. 1999, n'97-41.757 ; 30 janv. 2002., n'99-44.976).

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