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Droit du travail

Chauffeur livreur vl
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonsoir,etant chauffeur livreur en vehicule leger(national et international) avec un coefficient 118 M,j'ai plusieur kestion a vous poser?
-mon coefficient est-il adequate a mon emploi?
-est-il normal que mon salaire n'est pas augmenter depuis mon embauche(5 ans)
-et derniere petite question,je travaille aussi bien le jour que la nuit,aucune de mes heures de nuit ou de jour n'apparaissent sur ma fiche de paye(elles sont comptabilise dans un meme cota d'heure),quand je pose la question a mon employeur il me dit que les heures de nuits sont deja compter dans le salaire,mais je trouve aucune info dans la convention,suis-je en droit de le reclamer?

merci d'avance pour vos reponses


Question posée le 24/10/2011

Par Sebau

Département : Pas-de-Calais (62)


Mots clés de cette question :augmentation de salairechauffeur coefficient applicablechauffeur-livreurconvention collective des transports routiersrémunération heures de nuit
Date de la réponse : le 28/10/2011

Bonjour,

Afin de pouvoir répondre à votre première question concernant votre coefficient de rémunération, il me faudrait connaître la convention collective dont vous dépendez. Cela doit être indiqué sur votre bulletin de paie.

Par ailleurs, il faut savoir que le salarié ne dispose pas d’un droit à une revalorisation automatique de son salaire, excepté pour le SMIC. Il n’est donc pas anormal que votre salaire n’est pas augmenté depuis 5 ans.
L’augmentation de salaire peut parfois être l’objet d’accords collectifs salariaux. Dans ce cas, la convention collective applicable à votre entreprise précisera dans quelles conditions celle-ci pourra être obtenue. A défaut, l’augmentation de salaire résulte d’une décision du chef d’entreprise par négociation individuelle ou collective.

Je vous invite donc à consulter votre convention collective, puis éventuellement à prendre contact avec les représentants du personnel qui pourront vous assister dans vos démarches, si vous n’avez pas obtenu une augmentation de salaire à laquelle vous aviez droit.

Enfin, concernant vos heures de travail, votre bulletin de paie doit obligatoirement comporter le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées.
Votre convention collective doit normalement indiquer dans quelles conditions sont payées les heures de nuit. Vous pouvez également consulter les clauses de votre contrat de travail.

Je vous invite à consulter gratuitement le dossier suivant, concernant les bulletins de paie :

http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-9-comment-lire-son-bulletin-de-salaire.html

Cordialement.

Réaction de Sebau

à 00:30:09 le 31-10-2011

Tout d'abord,je souhaite vous remercier pour vos reponses.
-je depend de la convention collective du transport de marchandise.
-les seules heures affichees sur ma fiche de payes sont les heures supplementaires et aucune info concernant les heures de nuit,sur mon contrat de travail aucune clause sur ces heures.
encore merci

Date de la réponse : le 08/11/2011

Bonjour,

Vous indiquez que vous dépendez de la convention collective du transport de marchandises. Je suppose qu’il s’agit de la « convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » (brochure n°3085) ?

Selon cette convention, les conducteurs de véhicule jusqu’à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus correspondent au coefficient 118 M (Annexe 1 - accord du 16 juin 1961).

Aux termes de l’article 3 de cette convention, les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises bénéficient pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (entre 21 heures et 6 heures) et conformément aux instructions de leur employeur d’une prime horaire qui s’ajoute à leur rémunération effective.
Cette prime horaire est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M pris comme référence pour l'ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d'activité.

De plus, les personnes qui accomplissent au cours d'un mois et conformément aux instructions de leur employeur au moins 50 heures de travail effectif durant la période nocturne bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire, d’un repos compensateur.

L’assiette de calcul et le versement de la prime horaire doivent faire l’objet d’une information sur le bulletin de paye.
Dès lors, je vous invite à vous rapprocher d’un représentant du personnel pour lui faire part de votre situation.

Cordialement.

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