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Droit du travail

Les droits de congés maternité pour une interimaire
congés

Bonjour,
Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?


Question posée le 25/10/2011

Par Nathalia

Département : Aude (11)


Mots clés de cette question :congé maternitédroit au congé maternitéinterim et maternitésalarié intérimaire et congé maternité
Date de la réponse : le 28/10/2011

Bonjour,

Pendant sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires…).

La durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage. À noter : la durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail. La durée du congé maternité est de 16 semaines pour le 1er ou le 2è enfant (6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement).

Il est possible de bénéficier d'indemnités de la sécurité sociale pendant le congé maternité si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,

- cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables. En cas de maternité, l’intérimaire peut bénéficier, en application des accords collectifs du 27 mars 1986 et du 24 septembre 1986, d’une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale.

En principe, vous pourrez percevoir un complément de salaire (en plus des indemnités de la sécurité sociale) par l'agence d'interim si vous avez totalisé au moins 590 heures de travail intérimaire (toutes enseignes d'intérim confondues) sur les 12 mois précédents votre congé maternité.
Pour tout renseignement sur vos droits, sur le calcul de vos indemnités journalières, sur les formalités à effectuer, contactez votre caisse d'Assurance Maladie ainsi que votre agence d'intérim.

Cordialement.

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