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Droit du travail

Passage d'un temps plein en mi-temps
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Reconnu travailleur handicapé et invalide 1er degré j'ai dû modifier mes horaires de travail : je passe d'un temps plein en mi-temps.Va t'on me faire un nouveau contrat ou un avenant ? Que va contenir celui-ci ? Qu'est ce qui va changer étant donné que je travail en 2x8 et que je continue en 2x8 (8-12/14-18h) ? Peut-on diviser en 2 ma prime d'ancienneté ? Quelle sera ma rémunération ? Merci pour votre réponse


Question posée le 22/11/2011

Par Miche-mouche

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :handicapéinvaliditémi-tempstemps partiel

Par Olivia LONGUET (Avocat)

Date de la réponse : le 24/11/2011

Bonjour,

Une visite de reprise a-t-elle été organisée auprès de la médecine du travail? Qui a préconisé ce temps partiel? en effet, l'invalidité 1ère catégorie n'entraine pas en soi un temps partiel ou une inaptitude au travail.

En tout état de cause, si votre employeur et vous même souhaitez poursuivre sur les bases d'un temps partiel,un avenant au contrat de travail doit être établi pour matérialiser l'accord sur cette modification de votre contrat.

Vos horaires de travail doivent être négociés avec votre employeur

l'ensemble des éléments de rémunération seront divisés par moitié, y compris la prime d'ancienneté puisqu'elle se calcule généralement en pourcentage de votre salaire en fonction de l'ancienneté.

cette réponse est donnée sous réserve de dispositions plus favorables de votre Convention Collective.

bien cordialement,

Olivia LONGUET

Olivia LONGUET (Avocat)
2 rue de rotterdam
Rillieux-la-Pape 69140
Tél : 0482534372

Par un avocat du barreau de Grenoble

Date de la réponse : le 08/12/2011

bonjour,

dans le cadre de votre passage à mi temps (qui est à l'origine de cette décision : le médecin du travail suite à une visite de reprise?, employeur?), vous devez effectivement signer un avenant à votre contrat de travail avec vos nouveaux horaires et votre rémunération qui sera proportionnelle à votre nouveau temps de travail.
vous recevez peut être un complément de la CPAM par une pension d'invalidité.

certains points de votre contrat peuvent peut être se discuter avec votre employeur suivant les circonstances de votre affaire,

restant à votre disposition pour de plus amples renseignements,

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