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Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Le régime des heures supplémentaires est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Cette loi a notamment assoupli les conditions de recours aux heures supplémentaires et regroupé, dans un cadre unique, différents dispositifs d’aménagement du temps de travail existant antérieurement : modulation du temps de travail, réduction du temps de travail sous forme de jours de repos, travail par cycles…, sans toutefois remettre en cause les accords existants.

Je vous invite à vous référer à votre convention de travail ou à la convention collective dont vous dépendez.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter le fichier suivant : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-286-les-heures-supplementaires-et-les-reductions-du-temps-de-travail-rtt.html

Cordialement.