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Droit du travail

Fermeture hotel pour rénovations(3-4 mois)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Mon hôtel va etre fermé pour rénovations completes avec fermeture de l'hôtel pendant 3 mois(a partir du 1er mars 2012).Etant en cdi, je suis censé etre replacé dans un autre hotel du groupe. Nous n'avons aucune infos à ce sujet à ce jour(16 Janvier!) Quels sont les conditions et spécificités de travail pendant cette période? D'avance merci pour vos réponses.


Question posée le 16/01/2012

Par David

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :conditioncontrat de travailmodification pour motif économique
Date de la réponse : le 18/01/2012

Bonjour,

Je suppose que dans ce groupe d'hôtels il y a un ou des comités d'entreprise, un comité de groupe (national ou international), et ces organismes où siègent des représentants des salariés doivent pouvoir vous donner des informations.

En tout état de cause, les conditions de votre reclassement provisoire dans un autre hôtel du groupe sont celles de votre contrat de travail, sous réserve de votre lieu de travail qui va être momentanément modifié.

Si vous êtes simplement "détaché" par votre employeur actuel auprès d'un autre employeur du groupe, cela ne constitue pas une modification de votre contrat de travail.

Si votre nouveau lieu de travail est très éloigné de votre lieu actuel, à plus forte raison si votre qualification, temps de travail, salaire, sont modifiés, l'employeur doit vous demander officiellement votre accord à cette ou ces modification de votre contrat de travail par LRAR, vous indiquer quelles sont les modifications envisagées, si elles sont provisoires quelle est leur durée, vous laisser un mois de délai de réflexion pour accepter, et vous informer qu'en cas de refus vous vous exposeriez à un risque de licenciement économique.

Bien cordialement,

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