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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Refus de payer indemnites deplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille depuis mai 2010 dans un entreprise de propreté. Je viens de prendre connaissance que dans la convention est prévue le versement mensuel d'une indemnité de déplacement lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre sur les lieux d'int...

Par Nathalie
Département : (20)
Question posée le 08/02/2012
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Bonjour voila cela fait 15 ans que je travaille en interim chez manpower et je n ai pas percu ma prime d ancienneté et ma prime de depart a la retraite voila je suis electricien et je voudrais savoir si dansl a convention collective 3212 du travail temporaire si l int...

Par Habib
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/02/2012
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Congès parental et ancienneté
Licenciement et rupture conventionnelle

Je vais être licenciée pour raison économique.Pour le calcul de mon indemnité de licenciement on m'a dit que l'année de congès parental dont j'ai bénéficié ne compte que pour 6 mois d'ancienneté?

Par Sandrine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/02/2012
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Attestation et bulletin de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle

je travaillai en cesu mon patron m'a proposé un licenciement conventionnel qui n'a pas applique au final c'est un licenciement pour autre motif. J'ai reçu ma lettre de licenciement le 9 décembre. 1 mois de préavis dispensé d'effectuer était stipulé. Après de no...

Par Nathalie
Département : Var (83)
Question posée le 08/02/2012
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Toujours pas payée
Accident ou maladie du travail

Il est vrai que je vous ai déjà posé une question relative à un litige avec mon employeur et ai obtenu une réponse qui me convient. Cependant, j'ai travaillé jusqu'au 28 janvier et suis absente de mon poste depuis le 29. Mon employeur ne m'a toujours pas versé m...

Par Lyzoo
Département : Moselle (57)
Question posée le 07/02/2012
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Comment dois-je rédiger un contrat commercial entre mon ancien employeur et moi-même : je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2012 et ai acquis le statut d'auto-entrepreneur afin de pouvoir cumuler retraite (qui est minime) et revenu complémentaire ? j'ai pro...

Par Danielle
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/02/2012
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Titulaire dans une collectivité territoriale, j'ai demandé l'octroi d'un congé bonifié ; le conseil municipal a émis un avis défavorable. Je souhaite effectuer un recours. Pour cela, dois-je obligatoirement répondre au courrier du maire ou puis-je m'adresser dire...

Par Veronique
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/02/2012
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Demande d'activité à durée réduite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon mari est mécanicien rattaché à la convention "commerce et réparation cycles et motocycle..."Il ne travaille pas les mercredis et travaille 2 samedis en tiers sur 4. Son employeur souhaite fermer le garage le samedi après-midi et demande à mon mari de travaill...

Par Chrystèle
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/02/2012
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Harcelement moral et taux horaire!
Harcèlement et discrimination

bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie suite au harcèlement au travail, j'ai fait appel à l'inspection du travail pour réalisé une rupture de contrat conventionnelle mais par contre je m'aperçois que sur mes fiches de paye de juin 2010 j'ai un taux horair...

Par Rudyjenn
Département : Nord (59)
Question posée le 05/02/2012
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Transfert de contrats suite liquidation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Suite à liquidation judiciaire, les contrats de travail ont été transférés à un nouvel employeur/repreneur (groupe de plusieurs entreprises). Le groupe repreneur (Convention Collective X) reprend les contrats avec une poursuite pure et simple de l'ancienneté, des...

Par Tayeb
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/02/2012
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