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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je vous contacte car j'ai un soucis. En effet, en octobre et novembre 2010, suite à un arrêt maladie, je n'ai rien perçu, ni de mon employeur, ni de la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale me réclame mes attestations de salaires de juin, juillet, août...

Par Ludofr59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, J'occupe un poste de chef de secteur statut VRP chez un industriel des cosmétiques, répondant à la convention nationale des industries chimiques. je souhaite poser un an de congés sans solde...est ce possible de le poser puis aprés ce congé de reprendre...

Par Mamy
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/02/2012
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Sur quelle base rédiger un cdi pour une employée ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, La patronne d'une entreprise individuelle veut modifier le contrat d'une salariée embauchée depuis le 1/09/2011. Le code NAF est 4762Z. Ce code ne correspond pas à l'activité exercée par la salariée, en effet, elle vend essentiellement des produits diét...

Par Josiane
Département : Doubs (25)
Question posée le 09/02/2012
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Je travaille dans la restauration rapide depuis 5 ans et cette année, quand on nous a remis notre feuille de congés payés a remplir avt le 28/02/2012 on nous stipule cette année que LES CONGES DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ETRE POSES PAR 6 JOURS qu'il est INTERDIT DE POSE...

Par Christophe ash
Département : Landes (40)
Question posée le 09/02/2012
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Assistance durant un entretien
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat. Durant l'entretien, je souhaiterais me faire assister par quelqu'un: il existe au sein de mon entreprise des Délégués du personnel dont une représentante syndicale. Est-ce que je suis obligée de fa...

Par Adiju
Département : Loiret (45)
Question posée le 09/02/2012
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Bonjour, après 5 ans de congé parental (2 enfants), j'ai repris mon activité au sein de mon entreprise... Une visite médicale de reprise est-elle obligatoire? Cela fait plus d'un an que j'ai repris... Merci

Par Adiju
Département : Loiret (45)
Question posée le 09/02/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Si mon employeur refuse la rupture conventionnelle, quel recours j'ai ? et s'il me propose départ négocié, quels sont mes interets autant demissionner, non ? merci de me répondre rapidement.

Par Mumu17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/02/2012
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Delai rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

JE SUIS EN CDI, MAIS ACTUELLEMENT JE SUIS EN CONGE PARENTAL JUSQU'A FIN MAI 2012, EST CE QUE JE PEUX FAIRE MA DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE MAINTENANT OU FAUT IL ATTENDRE LA FIN DE MON CONGE ? MERCI

Par Mumu17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/02/2012
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Harcelement moral
Harcèlement et discrimination

j'ai subi des brimades répétées et des remarques desobligeantes de ma patronne(qui voudrait que je demissionne),suite a ceci mon medecin m'a arreté pour depression et j'ai appellé la medecine du travail mais qui n'a rien fait.Aujourd'hui je suis dans une impasse.C...

Par Maya
Département : Oise (60)
Question posée le 09/02/2012
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Bonjour, Je suis en contrat de professionnalisation en banque depuis le 30/08/2011. Je fais 400 km par semaine + 16 € péage par jour pour aller en formation. Après de multiples demandes auprès de mon employeur, les réponses sont toutes négatives. En parallÃ...

Par Camouille07
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/02/2012
Voir les réponses (1)
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