Comment defaire de ses fonction rapidement un delegue du personnel
Licenciement et rupture conventionnelle
Comment défaire, le plus vite possible, de ses fonctions un delegue du personnel ? celui ci nous cache, sur ordre du patron, toutes les informations de la procédure en cours, dont il est informé. Devons nous déposer plainte ?
Question posée le 30/01/2012
Par Bibine
Département : Haute-Garonne (31)
Par un avocat du barreau de Paris
Bonsoir
Si le délégué ne démissionne pas de son mandat pour tout motif ou sans motif (ou de l'entreprise ou s'il est effectivement licencié), la seule possibilité réside dans la révocation. Cette révocation n'est possible que si le délégué a été élu par une liste syndicale, le syndicat devant mettre en oeuvre la procédure assez longue. Si le délégué est informé par l'employeur il n'y a pas délit d'entrave et il est peut être demandé une discretion sur des informations importantes sur la situation de l'entreprise. Ceci est une simple réponse de principe. Bonne soirée
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