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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Acquisition d'un recommandé avec accusé de réception
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour maître, je souhaite être informé sur la valeur d'un point de vue juridique. Mon patron m'envoyait, le 31 décembre 2011,une lettre pour une modification de planning, en recommandé avec accusé de réception. J'ai pour ma part, réceptionné ce courrier aup...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/02/2012
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Modification sur le bulletin de paie.
Harcèlement et discrimination

Bonjour maître, Mon patron, a décidé de son propre chef de me changer la quantité ou base sur ma feuille ma question est combien de temps j'ai pour lui répondre par courrier en accusé de réception de paye estimant qu'il avait été trop gentil et qu'il me paya...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/02/2012
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Heures de délégation.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour maître, je souhaite connaître dans un premier temps les différentes heures de délégation, si les heures de délégation sont en fonction de la convention collective ou si les heures de délégation sont nationales à savoir les heures de DP les heures de d...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/02/2012
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Modele de lettre licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir , je suis perdu alors j'espere que vous allez m'aider ! ma question : j'avais embauché une personne a domicile en cheque emploi service ( garde enfants 16hrs par mois ) et d'un accord commun entre les deux parties ( en bons termes ) . on a decidé d'arreter...

Par Alja
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, Une de mes amies, auxiliaire de vie, travaillait chez un particulier qui est son employeur. Depuis plus de 3 mois, celui-ci ne lui fournit plus de travail et ne la rémunère plus. Sa rémunération était de 400 € net mensuel. Elle a tenté de négo...

Par Grego01
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/02/2012
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Bulletins de salaire et attestation
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, suite à un licenciement pour désaccord réitérés. J'ai reçu mes bulletins de salaire de décembre et janvier avec 1 et 2 mois de retard et j'attends toujours mon attestation employeur. Ces bulletins de salaire ne correspondent à rien. La somme perçue po...

Par Nathalie
Département : Var (83)
Question posée le 10/02/2012
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Date d'arrêt
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon patron m'a convoqué pour me proposer un licenciement conventionnel que j'ai accepté.Une lettre de licenciement qui stipule "pour désaccords réitérés" (donc non conventionnel) et préavis d'1 mois dispensé d'effectuer ,datée et oblitérée au 6 décembre.Le r...

Par Nathalie
Département : Var (83)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, je vous contacte car j'ai un soucis. En effet, en octobre et novembre 2010, suite à un arrêt maladie, je n'ai rien perçu, ni de mon employeur, ni de la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale me réclame mes attestations de salaires de juin, juillet, août...

Par Ludofr59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, J'occupe un poste de chef de secteur statut VRP chez un industriel des cosmétiques, répondant à la convention nationale des industries chimiques. je souhaite poser un an de congés sans solde...est ce possible de le poser puis aprés ce congé de reprendre...

Par Mamy
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/02/2012
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Sur quelle base rédiger un cdi pour une employée ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, La patronne d'une entreprise individuelle veut modifier le contrat d'une salariée embauchée depuis le 1/09/2011. Le code NAF est 4762Z. Ce code ne correspond pas à l'activité exercée par la salariée, en effet, elle vend essentiellement des produits diét...

Par Josiane
Département : Doubs (25)
Question posée le 09/02/2012
Voir les réponses (2)
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