Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, Nous organisons actuellement la 1ère élection des DP pour un de nos établissements, la négociation du protocole d'accord aura lieu le 15/02/12. Il n'y a pas d'organisation syndicale présente dans cet établissement. Cependant, nous venons d'apprendre qu...

SUITE A 18 MOIS DE MALADIE (felure du bassin)etant reconnu MDPH avant mon entrée dans la fonction publique et une mesentante sans issue avec le maire qui m emploie j ai decide de donner ma demission le premier janvier 2012, depuis j ai aucune nouvelle je vous demande ...

Bonjour, Mon entreprise procède à un licenciement économique. Mon entretien préalable était le 30.01.12, je suis cadre depuis 4 ans. Je bénéficie du CSP et la date limite d'acceptation est le 20.02.12. J'ai des griefs connus avec mon entreprise. J'ai notif...

Bonjour maître, je souhaite être informé sur la valeur d'un point de vue juridique. Mon patron m'envoyait, le 31 décembre 2011,une lettre pour une modification de planning, en recommandé avec accusé de réception. J'ai pour ma part, réceptionné ce courrier aup...

Bonjour maître, Mon patron, a décidé de son propre chef de me changer la quantité ou base sur ma feuille ma question est combien de temps j'ai pour lui répondre par courrier en accusé de réception de paye estimant qu'il avait été trop gentil et qu'il me paya...

Bonjour maître, je souhaite connaître dans un premier temps les différentes heures de délégation, si les heures de délégation sont en fonction de la convention collective ou si les heures de délégation sont nationales à savoir les heures de DP les heures de d...

Bonsoir , je suis perdu alors j'espere que vous allez m'aider ! ma question : j'avais embauché une personne a domicile en cheque emploi service ( garde enfants 16hrs par mois ) et d'un accord commun entre les deux parties ( en bons termes ) . on a decidé d'arreter...

Bonjour, Une de mes amies, auxiliaire de vie, travaillait chez un particulier qui est son employeur. Depuis plus de 3 mois, celui-ci ne lui fournit plus de travail et ne la rémunère plus. Sa rémunération était de 400 € net mensuel. Elle a tenté de négo...

bonjour, suite à un licenciement pour désaccord réitérés. J'ai reçu mes bulletins de salaire de décembre et janvier avec 1 et 2 mois de retard et j'attends toujours mon attestation employeur. Ces bulletins de salaire ne correspondent à rien. La somme perçue po...

Mon patron m'a convoqué pour me proposer un licenciement conventionnel que j'ai accepté.Une lettre de licenciement qui stipule "pour désaccords réitérés" (donc non conventionnel) et préavis d'1 mois dispensé d'effectuer ,datée et oblitérée au 6 décembre.Le r...