Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, un cadre 3 d'un théâtre, régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises artistiques et culturelles, peut-il se présenter à l'élection de délégué du personnel ? Merci. Cordialement. PP

Bonjour, Un jugement des prud'hommes a été rendu , il s'est déclaré incompétent au profit du TGI, il y a deux voies de recours qui sont le Contredit et l'Appel; peut-on soulever la nullité du jugement dans la procédure du CONTREDIT ? merci

bonsoir mon mari a signe un cdd du 18/04/11au 31/07/11puis un avenant pour surcroit de travail jusqu au31/12/11inclus date a laquelle il prendra fin il n as jamais u de visite medicale et au 18/01/12 toujours pas de signature de contrat mon mari c pris la tete avec son ...

BONJOUR, j'ai appris que la rupture conventionnelle d'un cdi ne pouvait pas etre demander par le salarié. pouvez vous éclairer ma lanterne merci

Bonjour, Je suis en procedure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, suite à une maladie NON PROFESSIONNELLE.Ayant la reconnaissance de travailleur handicapé, mon préavis est porté à 3mois( 2mois dans la Convention collective).Ai-je l...

j'ai été licenciée en décembre 2008,j'ai touché le chomage pendant 36 MOIS,j'arrive a la fin de l'indenmité,je vais toucher l'allocation solidarité spécifique 1,54 EUROS par jour. je suis née le 8/11/52 donc la retraite pas avant aout 2013. EST CE QUE JE PEUX ...

Bonjour à tous, suite à un entretien en vue d'une sanction le 13/01/12,mon employeur m'a mis un avertissement diciplinaire que j'ai contesté puisqu'il me reprochait d'avoir tenu des propos contre l'institution dans laquelle je travail et qui ont été transformé et...

bonsoir, je souhaite demander une rupture de contrat. dois-je justifier ma demande sur ma lettre? je suis ds l entreprise depuis juin 2010 et en cdi depuis juillet 2011 quels sont mes droits? merci d avance de vos reponses. cordialement.

En rupture conventionnelle, mon employeur me demande de répondre à ses appels téléphoniques en cas de problèmes techniques, en repoussant ma date de départ d'un mois que je ne suis pas tenu de faire physiquement. Le 1er Mars je dois absolument signer mon nouveau ...

j'étais gérant et je suis en liquidation judiciaire. combien de temps dure une liquidation judiciaire en général? après combien de temps peut-on se réinstaller? au début de ma gérance nous avons fait une déclaration d'insaisissabilité chez le notaire avec ma f...