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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Avant mon congé maternité, j'ai été arrêtée 3 semaines, puis j'ai bénéficié de mon congé; j'ai ensuite demandé un congé parental puis nouveau congé maternité puis congé parental qui a pris fin en décembre 2010... Depuis, je n'ai pas bénéfici...

Par Sandf
Département : Loiret (45)
Question posée le 21/02/2012
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Bonsoir, j'ai fait une demande par écrit de rupture conventionnelle de mon CDI, que j'ai remise en mains propres à mon patron.Il m'a signé et daté la lettre en guise de reçu. Quel est le délai pour avoir une réponse de sa part à ma demande ? merci d'avance

Par Pbr
Département : Loire (42)
Question posée le 21/02/2012
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Rupture conventionnelle cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement employé depuis le 05/09/11 avec un contrat de professionnalisation en CDD. Les relations avec un de mes collègue ( et fils du patron) sont devenues très conflictuelles et je souhaite quitter l'entreprise. J'ai de très bonne relation...

Par Badger33
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/02/2012
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Bonjour, un cadre 3 d'un théâtre, régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises artistiques et culturelles, peut-il se présenter à l'élection de délégué du personnel ? Merci. Cordialement. PP

Par Pierre
Département : Isère (38)
Question posée le 21/02/2012
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Quel recours contre un jugement des purud'hommes ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Un jugement des prud'hommes a été rendu , il s'est déclaré incompétent au profit du TGI, il y a deux voies de recours qui sont le Contredit et l'Appel; peut-on soulever la nullité du jugement dans la procédure du CONTREDIT ? merci

Par The1983
Département : Paris (75)
Question posée le 21/02/2012
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Florence
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir mon mari a signe un cdd du 18/04/11au 31/07/11puis un avenant pour surcroit de travail jusqu au31/12/11inclus date a laquelle il prendra fin il n as jamais u de visite medicale et au 18/01/12 toujours pas de signature de contrat mon mari c pris la tete avec son ...

Par Florence
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/02/2012
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Rupture conventionnelle de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR, j'ai appris que la rupture conventionnelle d'un cdi ne pouvait pas etre demander par le salarié. pouvez vous éclairer ma lanterne merci

Par Podoret
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/02/2012
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Bonjour, Je suis en procedure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, suite à une maladie NON PROFESSIONNELLE.Ayant la reconnaissance de travailleur handicapé, mon préavis est porté à 3mois( 2mois dans la Convention collective).Ai-je l...

Par Sabrina
Département : Ain (1)
Question posée le 20/02/2012
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Contestation de l'attribution de ass
Licenciement et rupture conventionnelle

j'ai été licenciée en décembre 2008,j'ai touché le chomage pendant 36 MOIS,j'arrive a la fin de l'indenmité,je vais toucher l'allocation solidarité spécifique 1,54 EUROS par jour. je suis née le 8/11/52 donc la retraite pas avant aout 2013. EST CE QUE JE PEUX ...

Par Joelle
Département : Dordogne (24)
Question posée le 20/02/2012
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Bonjour à tous, suite à un entretien en vue d'une sanction le 13/01/12,mon employeur m'a mis un avertissement diciplinaire que j'ai contesté puisqu'il me reprochait d'avoir tenu des propos contre l'institution dans laquelle je travail et qui ont été transformé et...

Par Sonyck75
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/02/2012
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