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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Puis je rompre un cdd avec une promesse debauche en CDI, mais, après une formation de plusieurs mois ?

Par Hornet
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/02/2012
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Actuellement en CDI je souhaite démissionner car mon conjoint qui a une auto entreprise souhaite changer de région car son activité n'arrive pas a se développer dans notre région. Que dois je mentionner dans ma lettre, aurais je droit à des indemnités pôle emp...

Par Cj
Département : Lot (46)
Question posée le 16/02/2012
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Remboursement de frais domicile/travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

L'employeur à l'obligation de rembourser 50% des frais de transport domicile/travail lorsque l'on utilise un mode de transport public. J'utilse mon véhicule personnel. J'effectue tous les jours 60 km aller et 60 km retour (soit 120 km par jour) pour me rendre sur mon ...

Par Vanessa
Département : Nièvre (58)
Question posée le 16/02/2012
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BONJOUR je travaille actuellement dans la fonction publique comme ouvrier d état au ministère de la défense.j aimerais savoir si je peux prendre un congé sans solde pendant une durée déterminé et travaillé dans le privé pendant ce congé. MERCI

Par Callahan51
Département : Marne (51)
Question posée le 16/02/2012
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Antidate, quel risque?
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je vais etre licenciée economique, mon employeur veut que j'accepte d'antidater les documents de la procédure, à savoir: le récépissé de remise en main propre de la modification substancielle au contrat de travail(changement du lieu de travail à 85 km de...

Par Sari
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/02/2012
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Mutuelle contrat d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Salariés d'une association, nous voudrions savoir si notre employeur est tenu de prendre une mutuelle. (loi Fillon); Y-a-t-il un nombre minimum d'employés ?

Par Clafab
Département : Paris (75)
Question posée le 15/02/2012
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Rachat rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Nos consultants salariés bénéficient de 12 jours de RTT par an. Est-il possible d'en racheter tout ou partie. Sous quelles conditions et modalités. Merci de votre réponse

Par Claude
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/02/2012
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Bonjour, Je travaille à temps complet en CDI et suis rattachée à la convention collective "métallurgie mensuels R/P". Ma semaine est composé de 5 jours de 780 centièmes (7h48 minutes) soit 39h/semaine.Je suis salarié mensuel.La loi a institué 7h de travail supp...

Par Chryst
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/02/2012
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Prime d'interessement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai été licenciée en juillet 2011 pour inaptitude médical à mon poste (Hôtesse d'accueil) étant embauchée en octobre 2010, j'ai signé un avenant de l'accord d'intéressement du personnel en novembre 2010. Je travaillais pour un club de football de rei...

Par Marie
Département : Marne (51)
Question posée le 15/02/2012
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Bonjour j'ai donné ma démission à mon employeur en demandant de n'effectuer que 1 mois de prévis au lieu de 2. j'ai un engagement pour un cdi chez un nouvel employeur ( d'où ma démission). si mon employeur actuel refuse ma requete de réduction de préavis, je ...

Par Harlan
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/02/2012
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