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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour /Bonsoir, A ce jour mon employeur applique une règle en matière de congés payés pour les salariés travaillant avec un temps de travail cyclé. “ Le décompte des jours de congés payés commence le 1 er jour d’absence lié à votre affectation jusqu...

Par Jean-françois
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/02/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je souhaite quitter mon travail dans lequel j'y suis depuis 9 ans, pour une reconversion professionnelle ,ai je le droit? quelles sont les démarches a suivre? je voudrais rompre mon contrat par une rupture conventionnelle, faut il une raison valable pour pouv...

Par Galak
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/02/2012
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Bonjour Je suis en CDI depuis deux ans je travaille 16 h par semaine; combien de temps dois-je travailler une fois mon recommandé de démission envoyé. Cordialement Bernadette Ferret

Par Brunil
Département : Ain (1)
Question posée le 23/02/2012
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Inaptitude
Inaptitude au travail

est ce que la medecine du travail peut mettre un salarié en inaptitude pour des troubles anxio depressif causé par l'employeur;suite a un certificat medical d'un psychologue?

Par Maya
Département : Oise (60)
Question posée le 23/02/2012
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pour mon 1er enfant né en 2007 mon patron m'a adressé suite à ma demande, mon indemnité de congés payés sur maternité en 2008. par contre, j'ai 6 mois après de nouveau été enceinte, naissance en 2008, contrainte de m'occuper de mon 2éme enfant grand prématur...

Par Rayan
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/02/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon problème est le suivant : J'ai été en arrêt maladie du 20 septembre 2011 à fin octobre, pour syndrome anxyo-depressif suite à une violente agression de mon patron. J'ai tenté de reprendre le travail,après avoir rencontré le medecin du travail qui ...

Par Emlie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/02/2012
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Absence de réponse à une lar de demande de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, 3 semaines après l'envoi d'un courrier avec AR pour une demande d'entretien pour une rupture conventionnelle, appuyée par un courrier de la médecine du travail, je n'ai toujours pas de réponse de mon employeur. Entre temps, mes conditions de travail ont em...

Par Sf
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/02/2012
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Bonjour, Avant mon congé maternité, j'ai été arrêtée 3 semaines, puis j'ai bénéficié de mon congé; j'ai ensuite demandé un congé parental puis nouveau congé maternité puis congé parental qui a pris fin en décembre 2010... Depuis, je n'ai pas bénéfici...

Par Sandf
Département : Loiret (45)
Question posée le 21/02/2012
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Bonsoir, j'ai fait une demande par écrit de rupture conventionnelle de mon CDI, que j'ai remise en mains propres à mon patron.Il m'a signé et daté la lettre en guise de reçu. Quel est le délai pour avoir une réponse de sa part à ma demande ? merci d'avance

Par Pbr
Département : Loire (42)
Question posée le 21/02/2012
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Rupture conventionnelle cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement employé depuis le 05/09/11 avec un contrat de professionnalisation en CDD. Les relations avec un de mes collègue ( et fils du patron) sont devenues très conflictuelles et je souhaite quitter l'entreprise. J'ai de très bonne relation...

Par Badger33
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/02/2012
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