élection de délégué du personnel
Cumul d'activité
Bonjour,
un cadre 3 d'un théâtre, régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises artistiques et culturelles, peut-il se présenter à l'élection de délégué du personnel ? Merci. Cordialement. PP
Question posée le 21/02/2012
Par Pierre
Département : Isère (38)
Bonjour,
Selon l’article 3-1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, « sauf accord d’entreprise prévoyant un mandat d’une durée supérieure, les délégués du personnel sont élus pour 2 ans, conformément aux dispositions légales fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises, et des textes subséquents ».
Le Code du travail prévoit que sont éligibles aux fonctions de délégué du personnel, les salariés réunissant les conditions suivantes (art. L 2314-16) :
- avoir 18 ans minimum,
- travailler dans l’entreprise depuis un an au moins, sans interruption,
- n’avoir aucun lien de parenté avec le chef d’entreprise
Ainsi, si vous remplissiez ces trois conditions, vous avez la possibilité de vous présenter à l’élection de délégué du personnel.
Cordialement.
| Tweet |