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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Manque de respect au travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis chef d'équipe dans une compagnie d'ambulance, je gère le personnel et suis chargée de leur donner les courses à faire. Régulièrement je dois essuyer leurs refus, insultes et même parfois des menaces. Mon employeur, à qui j'ai fait plusieurs let...

Par Valérie
Département : (98)
Question posée le 01/03/2012
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Droit au chomage suite a une rupture conventionnelle cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

pouvez vous ,monsieur, me renseigner sur le pourcentage du salaire brut reçu par pole emploi suite a une rupture conventionnelle de cdi

Par Irene
Département : Nord (59)
Question posée le 29/02/2012
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Comment demander que mon cdd ce transforme en cdi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je cumule les CDD en intérim, toujours pour la meme entreprise depuis quelques années.Sur mes contrats il est spécifié comme motif "Accroissement temporaire d'activité", comme justificatif "necessitant un renfort des equipes en place pour respecter les délais". Po...

Par Ripitchip
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/02/2012
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Indemnisation chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

je souhaiterais connaitre le montant (calcul) et la durée d'indemnisation du chomage aprés rupture conventionnelle. Je cotise au régime S.S depuis 8 ans et j'ai 57 ans. D'avance merci

Par Angelina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/02/2012
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bonjour j ecris pour une amie qui est assistante dentaire et qui prend sa retraite le 01 avril 2012 son patron lui a demande d attendre 45 jours avant d encaisser son cheque de prime de depart et il lui demande egalement de prendre les conges acquis pour l annee 2012 av...

Par Claudie
Département : Jura (39)
Question posée le 29/02/2012
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Bonjour, ma conjointe travaille dans une boulangerie depuis bientôt 3ans. Elle vient de faire sa demande pour poser 2 semaines et demi de congés.Les dates sont du 27 Aout au 12 Septembre 2012(13 jours ouvrés).Son employeur a refusé car d'aprés lui elle peut prendre...

Par Paul
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/02/2012
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Rupture conventionnelle à la demande de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon ami a reçu ce jour une lettre qui lui a été remise en ermain-propre par son employeur lui proposant une rupture conventionnelle, il est le seul salarié de cette entreprise qui ne va pas bien avec son fils en contrat d'apprentissage qui a ce jour lui n'a rien. Co...

Par Aline
Département : Loiret (45)
Question posée le 29/02/2012
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Licenciement femme de ménage
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je souhaite licencier ma femme de ménage (payée par chèque emploi service). En effet, elle nous previens le matin même de son absence sans demander à rattraper ( ce matin un sms à 9h50 alors qu'elle doit être la à 8h, j 'ai du insister pour qu'elle v...

Par Fabien.jds
Département : Charente (16)
Question posée le 28/02/2012
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Employeur facture le kilométrage dépassé du véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon mari dispose d'un véhicule de fonction. Son employeur lui a fait signé dans son contrat une clause lui préçisant qu'au delà de 3600km/mois les km supplémentaires seront facturés au prix de xxx€ le km. Est-ce légal ? je trouve ca gonflé de "bride...

Par Neness
Département : Eure (27)
Question posée le 28/02/2012
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Faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je repose ma question a priori clôturé et donc peut être mal formulé. Le 22/01/2009 j'ai été victime d'un AT, suite a une très mauvaise prise en charge du généraliste sur le point médicale (aucun examens sérieux durant 1 ans) et administratif (nouve...

Par Gravillon2866
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 28/02/2012
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