Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Commercial remunere par commissions
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis attache commercial remunere par commissions . les commissions recues pour des clients partis au contentieux me sont normalement retenues du salaire mais pas reaffectees lorsque ceux ci ont tout payes leur retard et leurs sommes dues. est ce normal? mon parton me...

Par Doume
Département : Var (83)
Question posée le 04/03/2012
Voir les réponses (0)

Reufs de la rupture conventionnelle du contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais entrée en formation d'aide soignante cette année,je passe le concours en avril mai 2012. Pour pouvoir bénéficier d'une bourse du Conseil Régional,j'ai demandé a mon employeur une rupture conventionnelle du contrat, car si on démissionne...

Par Lolie
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/03/2012
Voir les réponses (2)

Mutation interne annulee
Fonction publique

Fonctionnaire depuis 5ans,j'ai participé à un entretien pour un poste en vidéo surveillance,au sein de la mairie pour qui je travaille.Etant favorable pour ce poste,je devais commencer le 1 février.Après,j'ai reçu un courrier me disant que je ne serai pas mutée t...

Par Mimikitty
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/03/2012
Voir les réponses (0)

bonjour,je suis en cdi depuis 20 ans ,je depent de la convention colective de la metalurgie des bouche du rhone je voudrais savoir si mon employeur peut me licencier en etant en maladie ensuite si la convention colective prvoie la possibilite de complement de regime d...

Par Alwinus
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/03/2012
Voir les réponses (0)

Licenciement pour defaut de sauvegarde informatique
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis responsable de mon service comptabilité, j'ai à disposition le matériel informatique necessaire et un contrat avec un informaticien pour tous le pole informatique de la societé. je n'ai pas alerté mon employeur sur d'éventuel problème et pas fait appel ...

Par Lorette
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/03/2012
Voir les réponses (2)

Bonjour Je viens de signer une rupture conventionnelle de travail avec convention de rupture incluant mes congeés payés et une indemnités de rupture. Mon patron ne veut e payer que mon indemnité de rupture sans mes congés payés!! Que faire? Dois je signer tout d...

Par Tinylove12
Département : Paris (75)
Question posée le 02/03/2012
Voir les réponses (1)

Bonsoir, ma demande de rupture conventionnelle vient d'être refusée. je souhaite partir le plus vite possible. Comment dois-je formuler ma demande, sachant que je suis cadre depuis 10 ans ? merci d'avance

Par Pbr
Département : Loire (42)
Question posée le 01/03/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, je travaille à 35H. Mes jours de repos sont le samedi dimanche lundi; Je désire prendre mardi mercredi et jeudi en CP. Mon patron veut me compter le lundi en CP alors que je suis en repos(jours ouvrables convention de l'hotellerie et restauration. ESt-ce lÃ...

Par Bigoudene
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/03/2012
Voir les réponses (0)

Est ce que mon employeur a le droit de me refuser de poser 2semaines de congés payés ? car l'une des 2semaines est une semaine en zone rouge. Cependant mes vacances sont déjà réservées et payées. Que puis-je faire pour avoir validation ?

Par Sandy
Département : Nord (59)
Question posée le 01/03/2012
Voir les réponses (0)

Avenant contrat cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je recherche un modèle d'avenant de contrat de travail durée indéterminée pour un commercial souhaitant passer technicien sérigraphe

Par William
Département : (97)
Question posée le 01/03/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)