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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Commercial remunere par commissions
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
je suis attache commercial remunere par commissions . les commissions recues pour des clients partis au contentieux me sont normalement retenues du salaire mais pas reaffectees lorsque ceux ci ont tout payes leur retard et leurs sommes dues. est ce normal? mon parton me...
Département : Var (83)
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Reufs de la rupture conventionnelle du contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je souhaiterais entrée en formation d'aide soignante cette année,je passe le concours en avril mai 2012. Pour pouvoir bénéficier d'une bourse du Conseil Régional,j'ai demandé a mon employeur une rupture conventionnelle du contrat, car si on démissionne...
Département : Moselle (57)
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Mutation interne annulee
Fonction publique
Fonctionnaire depuis 5ans,j'ai participé à un entretien pour un poste en vidéo surveillance,au sein de la mairie pour qui je travaille.Etant favorable pour ce poste,je devais commencer le 1 février.Après,j'ai reçu un courrier me disant que je ne serai pas mutée t...
Département : Vaucluse (84)
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Licenciment.regime de prevoyance
Inaptitude au travail
bonjour,je suis en cdi depuis 20 ans ,je depent de la convention colective de la metalurgie des bouche du rhone je voudrais savoir si mon employeur peut me licencier en etant en maladie ensuite si la convention colective prvoie la possibilite de complement de regime d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Licenciement pour defaut de sauvegarde informatique
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis responsable de mon service comptabilité, j'ai à disposition le matériel informatique necessaire et un contrat avec un informaticien pour tous le pole informatique de la societé. je n'ai pas alerté mon employeur sur d'éventuel problème et pas fait appel ...
Département : Moselle (57)
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Rupture conventionnelle congés payés indemnités de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je viens de signer une rupture conventionnelle de travail avec convention de rupture incluant mes congeés payés et une indemnités de rupture. Mon patron ne veut e payer que mon indemnité de rupture sans mes congés payés!! Que faire? Dois je signer tout d...
Département : Paris (75)
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Procédure de démission
Démission
Bonsoir, ma demande de rupture conventionnelle vient d'être refusée. je souhaite partir le plus vite possible. Comment dois-je formuler ma demande, sachant que je suis cadre depuis 10 ans ? merci d'avance
Département : Loire (42)
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Bonjour, je travaille à 35H. Mes jours de repos sont le samedi dimanche lundi; Je désire prendre mardi mercredi et jeudi en CP. Mon patron veut me compter le lundi en CP alors que je suis en repos(jours ouvrables convention de l'hotellerie et restauration. ESt-ce lÃ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Est ce que mon employeur a le droit de me refuser de poser 2semaines de congés payés ? car l'une des 2semaines est une semaine en zone rouge. Cependant mes vacances sont déjà réservées et payées. Que puis-je faire pour avoir validation ?
Département : Nord (59)
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Avenant contrat cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
je recherche un modèle d'avenant de contrat de travail durée indéterminée pour un commercial souhaitant passer technicien sérigraphe
Département : (97)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









