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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement femme de ménage
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je souhaite licencier ma femme de ménage (payée par chèque emploi service). En effet, elle nous previens le matin même de son absence sans demander à rattraper ( ce matin un sms à 9h50 alors qu'elle doit être la à 8h, j 'ai du insister pour qu'elle v...

Par Fabien.jds
Département : Charente (16)
Question posée le 28/02/2012
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Employeur facture le kilométrage dépassé du véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon mari dispose d'un véhicule de fonction. Son employeur lui a fait signé dans son contrat une clause lui préçisant qu'au delà de 3600km/mois les km supplémentaires seront facturés au prix de xxx€ le km. Est-ce légal ? je trouve ca gonflé de "bride...

Par Neness
Département : Eure (27)
Question posée le 28/02/2012
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Faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je repose ma question a priori clôturé et donc peut être mal formulé. Le 22/01/2009 j'ai été victime d'un AT, suite a une très mauvaise prise en charge du généraliste sur le point médicale (aucun examens sérieux durant 1 ans) et administratif (nouve...

Par Gravillon2866
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 28/02/2012
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Bonsoir , Je travaille en micro-créche , mon employeur m'impose quatre semaines de congés au mois d'âout et la prise de ma cinquiéme semaine durant les fêtes de fin d'année . Dans le cadre de ma cinquiéme semaine qui se trouve en dehors de la période du 01 mai...

Par Géraldine
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/02/2012
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Déplacements professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Etant très souvent en déplacements professionnels (entre 5h et 7h/semaine), je souhaiterais savoir si ce temps de déplacement fait en train ou en avion peut-être assimilé à du temps de travail excepté le temps de déplacement entre deux lieux de travail...

Par Gigi
Département : Paris (75)
Question posée le 25/02/2012
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Calcul des heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis garde d'enfant au domiile des parents. Je suis mensualisée, je dois effectuer 1680h.dans l'année. 140h x 12 = 1680h. Je fais régulièrement des heures supplémentaires sauf pendant les vacances bien entendu. Ma question est la suivante, les mois où j'ai des ...

Par Lomaniroalma
Département : Ain (1)
Question posée le 25/02/2012
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Lettre de contestation suite a une evaluation
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'étais chargée de mission RH depuis plusieurs années...mon boss partant à la retraite j'ai repris son poste qui est Responsable Formation sauf que depuis 1 an j'occupe le poste correctement puisque bien évalué mais je n'arrive pas à obtenir un rattrap...

Par Audree
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/02/2012
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Nous cessons notre activité et avons vendu notre matériel (pas de fond de commerce). Nous avons engagé une procédure de licenciement pour notre employé. Lors de son entretien préalable, nous lui avons remis son CSP qu'il a refusé deux jours après...

Par Manon
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/02/2012
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On souhaite ma démission
Cumul d'activité

Bonjour, en septembre j'ai signé un contrat : je travaille 6h/ semaine . Ce mois-ci, le rectorat m'a contacté pour effectuer un remplacement comme vacataire dans l'enseignement public. Il se termine le 3/3. Étant pour le moment disponible 2h/semaine au lieu des ...

Par Green
Département : (97)
Question posée le 24/02/2012
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Paiement de periode de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

j'ai été embauché verbalement en période d'essai de 15 jours a partir du 13/02/2012 et remercié le 23/02/2012. mon employeur ne veut pas me payer pour cette période de travail. quel sont mes droits sachant qu'il ne ma pas fait signer de contrat de travail. merci ...

Par Fabienne
Département : Var (83)
Question posée le 23/02/2012
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