Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Délai de réponse à la demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir,
j'ai fait une demande par écrit de rupture conventionnelle de mon CDI, que j'ai remise en mains propres à mon patron.Il m'a signé et daté la lettre en guise de reçu. Quel est le délai pour avoir une réponse de sa part à ma demande ?
merci d'avance
Question posée le 21/02/2012
Par Pbr
Département : Loire (42)
Cher monsieur,
l'employeur n'a pas de délais pour répondre à une demande de rupture conventionnelle.
Je vous recommande de prendre contact rapidement avec votre employeur pour discuter des modalités de rupture de votre contrat de travail.
En effet, une lettre peut être interprété comme une démission ou peut provoquer un licenciement.
cordialement
Anael SAULNIER
Tweet |