Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rupture conventionnelle de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
BONJOUR,
j'ai appris que la rupture conventionnelle d'un cdi ne pouvait pas etre demander par le salarié.
pouvez vous éclairer ma lanterne
merci
Question posée le 20/02/2012
Par Podoret
Département : Essonne (91)
Cher monsieur,
la rupture conventionnelle peut être demandé par le salarié ou l'employeur, c'est une sortie négocié du contrat de travail.
La rupture conventionnelle ne peut être imposé par l'employeur ou par le salarié. Un salarié peut donc par lettre recommandée avec AR demandé à son employeur la rupture de son contrat de travail. Ainsi l'employeur y apporter une réponse, dans un délais déterminé ( ce délais doit être raisonnable), mais n'est pas contraint d'accepté.
Anael SAULNIER
Par un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis
c'est faux.
ça peut être à l'initiative d'un salarié ou d'un employeur. il faut juste que les 2 parties soient d'accord
Tweet |