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Droit du travail

Rupture conventionnelle de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR,
j'ai appris que la rupture conventionnelle d'un cdi ne pouvait pas etre demander par le salarié.
pouvez vous éclairer ma lanterne
merci


Question posée le 20/02/2012

Par Podoret

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :A
Date de la réponse : le 22/02/2012

Cher monsieur,

la rupture conventionnelle peut être demandé par le salarié ou l'employeur, c'est une sortie négocié du contrat de travail.

La rupture conventionnelle ne peut être imposé par l'employeur ou par le salarié. Un salarié peut donc par lettre recommandée avec AR demandé à son employeur la rupture de son contrat de travail. Ainsi l'employeur y apporter une réponse, dans un délais déterminé ( ce délais doit être raisonnable), mais n'est pas contraint d'accepté.

Anael SAULNIER

Par un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis

Date de la réponse : le 23/02/2012

c'est faux.

ça peut être à l'initiative d'un salarié ou d'un employeur. il faut juste que les 2 parties soient d'accord

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