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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avenant contrat travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur a deux agences immobilières juridiquement et financièrement indépendantes (x et y). Tout le personnel est actuellement sous contrat avec une agence (x). Mon employeur veut faire dépendre chacun de ses employés de l'agence ou il travaille...

Par Colette
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/03/2012
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Depart forcé
Licenciement et rupture conventionnelle

Un patron peut il empêcher un salarié de rentrer dans l'entreprise, vous chasser sans recommandé préalable

Par Juridiq
Département : Paris (75)
Question posée le 07/03/2012
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bonjour, j'ai beau chercher sur tous les forums, je ne trouve pas de réponse a ma situation, la voici: en CDI depuis 10/2005, j'ai démissionné le 07/01/2012 pour reprendre un CDI le 16/01/2012 assujettit a une periode d'essai de 4 mois renouvelable 1 fois (donc po...

Par Sug
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/03/2012
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Renouvellement cdd y a t il un delai??
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en CDD jusqu'au 17 mars (2ème CDD 1 de 6 mois et celui-ci 5mois1/2), on me promet un CDI (c'est en de bonne voix me dit on) mais à ce jour rien de concret. Combien de jours à l’avance l’employeur doit il m’informer du renouvellemen...

Par Cat
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/03/2012
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Déplacements professionels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement salariée (agent de maîtrise) au 35h. Mon employeur me demande d'effectuer un déplacement nécessitant 8h de train aller retour un vendredi sachant que ce jour là je fini à 15h. Je refuse ce déplacement. Quels sont les sanctions pos...

Par Xx
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2012
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Fin de préavis non effectué
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Mon préavis non effectué se termine le 28 mars 2012. Dois je attendre que mon employeur me convoque pour me donner les documents légaux ou dois je prendre les devants en lui adressant une lettre AR lui demandant un rdv? Nous ne sommes pas en bon terme et ...

Par Saglion
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2012
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Licenciement économique et interim
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Nous sommes 9 personnes licenciées pour motif économique et seulement 15 jours après notre départ (acceptation du CSP), nous apprenons que l'entreprise a recruté 4 personnes en interim. Je pensais qu'aucun recrutement n'était possible dans un délais d'u...

Par Sandrine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/03/2012
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Commercial remunere par commissions
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis attache commercial remunere par commissions . les commissions recues pour des clients partis au contentieux me sont normalement retenues du salaire mais pas reaffectees lorsque ceux ci ont tout payes leur retard et leurs sommes dues. est ce normal? mon parton me...

Par Doume
Département : Var (83)
Question posée le 04/03/2012
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Reufs de la rupture conventionnelle du contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais entrée en formation d'aide soignante cette année,je passe le concours en avril mai 2012. Pour pouvoir bénéficier d'une bourse du Conseil Régional,j'ai demandé a mon employeur une rupture conventionnelle du contrat, car si on démissionne...

Par Lolie
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/03/2012
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Mutation interne annulee
Fonction publique

Fonctionnaire depuis 5ans,j'ai participé à un entretien pour un poste en vidéo surveillance,au sein de la mairie pour qui je travaille.Etant favorable pour ce poste,je devais commencer le 1 février.Après,j'ai reçu un courrier me disant que je ne serai pas mutée t...

Par Mimikitty
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/03/2012
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