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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Lien juridique maison mère et filiales
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

La maison mère du groupe veut se doter d'un outil dont elle seule aura la maitrise pour gerer la gestions des talents. Cet outil permettra une gestion intégrée transverse des ressources humaines à partir de processus groupe. son périmetre: recrutement/formation/ca...

Par Alain cros
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/04/2012
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Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,je suis rentré en tant qu'agent de production dans cette société et a l'heure actuel je suis contrôleuse avec des responsabilitées avec une prime et je souhaiterais retrouvé mon ancien poste sans responsabilité,car je suis arrivée a un stade avec mon pat...

Par Estelle
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/04/2012
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Pose d une banderole
Fonction publique

est que poser une banderole dans la cour interieure d une mairie par des agents territoriaux en opposition avec un projet de service est sujet à sanction disciplinaire merci

Par Narnard
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/04/2012
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Harcèlement / dépression au travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'écris pour mon amie qui ne sait plus quoi faire... Elle est sortie il y un an de l'école d'infirmière et on l'a mise dans une maison de retraite publique sans trop lui laisser le choix. Depuis quelques mois la situation ne fait que de dégrader, elle ...

Par Wolo
Département : Marne (51)
Question posée le 16/04/2012
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J'ai été embauché par mon employeur avec 1 période d'essai de 1 mois, dans le cadre du départ en retraite du chef de service. Celui ci a oralement prolongé cette période de 1 mois (alors que ce n'est pas précisé dans mon contrat). 1. A noter que je n'ai pas ...

Par Lorgar
Département : Eure (27)
Question posée le 12/04/2012
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Le contexte : J'ai travaillé 2mois CDD ds une boite X. J'ai ensuite travaillé 3mois CDI ds une boite Y interne à X (Projet innovant partenaire),Y paye un pc portable neuf pour moi.Fin de période d'essai pour reprendre mon travail en CDD 2mois dans X,j'ai refusé c...

Par Sevenup
Département : Marne (51)
Question posée le 12/04/2012
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Inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour, mon mari a un problème à une épaule qui l'empêche de faire correctement son travail de préparateur de commandes il a consulté un spécialiste et fait appel à la médecine du travail pour avoir un amménagement de poste suite aux conseils du medecin du t...

Par Adine27
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/04/2012
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Bonjour, Suite à un conflit avec mon ex employeur, j'ai eu recours à un 1er avocat que j’ai réglé scrupuleusement à chaque consultation. Ma situation financière ayant périclité, j’ai demandé une aide juridictionnelle. Seulement, ce 1er avocat ne souhait...

Par Msa
Département : Paris (75)
Question posée le 11/04/2012
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Motif licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je voudrai connaître le motif de licenciement à utiliser pour mes beaux-parents qui ont vendu leur maison et déménagé de département, pour des personnes qu'ils ont eployé et payé en chèque emploi service ( pour des menus travaux de jardinage et de ménage de la...

Par Liem
Département : Nord (59)
Question posée le 10/04/2012
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Cdd d'usage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai effectué environ 140 CDD(2005/2010)comme formatrice dans le secteur confection,pour une association de formation sans avoir d'indemnités de précarité;Justificatif de l'employeur:"contrats d'usage art L 1242-2,3°D124261 N-8-3300s" Or,intitulé de mes contrats:...

Par Mlf55
Département : Indre (36)
Question posée le 10/04/2012
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