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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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j'aimerai savoir en tant que gérante de société si je peux etre licenciée avec indemnités ou quels sont sont mes droits en cas de démission (puis je obtenir des indemnités également ?).et le délai pour envoyer ma lettre recommandée..la sté appartient à mon ...

Par Jle@petitjean.fr
Département : Aube (10)
Question posée le 26/03/2012
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Rupture cdd our cdi dans une autre entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis actuellement en CDD dans une entreprise jusqu'à fin Aout et je me fait souvent démarché par d'autres entreprises qui me proposent un CDI. Ma question est la suivante: Puis-je partir de mon entreprise actuelle; si je justifie une embauche en CDI d...

Par Inxrble
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/03/2012
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Embauche et code de deontologie
Harcèlement et discrimination

le fils de notre directeur travaille depuis plusieurs années pour un établissement du groupe, depuis peu il est arrivé dans notre structure, sous sa direction, pour un poste dont l'intitulé ne correspond pas à son diplôme qui plus est. N'y a t-il pas conflit d’i...

Par Anna
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/03/2012
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Licenciement et droits
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis aide soignante dans le secteur privé. Je suis en arret maladie depuis 1 an pour grosse depression.Un deces sur mon lieu de travail et tout a basculé...je ne supporte plus la maladie ni la mort...Je vais donc avoir une visite de pré reprise pour voir...

Par Papillon23
Département : Creuse (23)
Question posée le 22/03/2012
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Le 18 août 2011, une association ma fait signé un cdd (CAE) de 6 mois à temps partiel, a la fin des 6 mois il me fait un renouvellement de 18 mois qui est accepté, tamponné, signé par pôle emploi. 3 semaines après pôle emploi se rétracte en disant que les 18 m...

Par Brig67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/03/2012
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Disponibilit2 et chomage
Fonction publique

BONJOUR JE SUIS EMBETEE JE SUIS FONCTIONNAIRE HOSPITALIERE JE SOUHAITE PRENDRE UNE DISPONIBILITE CAR IL Y A UNE MAISON DE RETRAITE PRIVEE QUI SOUHAITE ME PRENDRE 6 MOIS EN CDD A PLEIN TEMPS AURAIS JE DROIT AU CHOMAGE SACHANT QUE MA DISPONIBIT2 EST DE 3 ANS POUR CON...

Par Audrey3857
Département : Landes (40)
Question posée le 21/03/2012
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Teleprospecteur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis Agent Commercial indépendant et je souhaite rémunérer un auto entrepreneur pour réaliser de la prise de rendez vous téléphonique. Il sera payé au rendez vous pris et avec une partie de commission en cas de réalisation de l'affaire sur ses pris...

Par Tibo
Département : Moselle (57)
Question posée le 19/03/2012
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Inaptitude au travail
Inaptitude au travail

bonjour depuis 35 ans une societe de location de voitures,je subit aujourdhui des pressions que je ne supporteNT plus,je suis suivie depuis 6 ans par un psychiatre qui me conseille ''une inaptitude au travail''tres inquiete'' jaimerais savoir quelles sont les consequ...

Par Catala56
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 19/03/2012
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai anti daté mon constat de degats des eaux pour que mon assureur couvre mes dégats , il se trouve que mon assureur est aussi mon employeur. S'étant aperçu de mon mensonge il me convoque pour un entretien pouvant aller jusqu'au licenciement . (pour info j...

Par Ines
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/03/2012
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Radiation conseil prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai été licencié en février 2011 pour faute grave. J'ai fait appel à un avocat pour contester ce licenciement devant le Conseil des Prudhommes. Or, quand je me suis présenté à la convocation du tribunal, mon avocat n'était pas là et l'affaire a été radiée ...

Par Annabelle
Département : Somme (80)
Question posée le 18/03/2012
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