Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Suppresion de mutuelle depuis 7 ans
Harcèlement et discrimination

Bonjour Maitre, Je suis salarie dans un CE avec un convention collective animation socioculturelle. Depuis deux mois de mon embouche le CE ai decidé de me mettre dans la mutuelle collective de la entreprise, donc que j'ai un mutuelle payé pour mon employeur depu...

Par Nenci
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/05/2012
Voir les réponses (1)

Assurance cesu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis employée cesu femme de ménage ,j'ai abimé un meuble pendant mon travail 'l'ai déclaré a mon assurance (précisant que c'était pendant mon activité) l'assurance ne le prend pas en compte .ma question est qui doit payer les dégats moi? mon employe...

Par Nat
Département : Gard (30)
Question posée le 01/05/2012
Voir les réponses (0)

Contravention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employé s'est fait verbaliser pour non controle anti pollution.Celui ci me reproche de ne pas l'avoir prévenu que celui ci était arriver a terme. Malgré tout il est le seul utilisateur de ce véhicule depuis le premier jour et je ne l'ai jamais prévenu aupara...

Par Italia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/04/2012
Voir les réponses (1)

Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

prochainement licenciee pour motif economique (delocalisation de mon poste), mon employeur refuse d'appliquer la convention senior valable jusqu au 31/12/2012 signée selon l' avenant 9 du 30/06/2008 au motif qu'il va embaucher après mon départ et dans un autre etabli...

Par Fanfan
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 28/04/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis directeur commercial au sein d'une PMI, je souhaite demissionner de mon poste, pour créer mon entreprise. Je percois un salaire et un partie variable sur la marge net de mes opérations signés. (stipulé sur mon contrat de travail et correspondant ...

Par Mya2010
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/04/2012
Voir les réponses (2)

Bonjour, Voilà le jugement vient de tomber! comme on dit dans la presse. Il semble que je sois débouté de la quasi totalité de mes demandes. Je ne sais pas si ma "prise d'acte" est validée car je n'ai reçu que quelques informations par téléphone. Je ne sui...

Par Magso
Département : Paris (75)
Question posée le 27/04/2012
Voir les réponses (2)

Avertissements disciplinaires
Licenciement et rupture conventionnelle

Est ce qu'un avertissement disciplinaire qui date de un an et demi remis en main propre mais pas contre décharge ni envoyé en Lar et contesté aussitôt, en début janvier 2010 et fin mars 2010 sont valables pour un licenciement à ce jour. Contestés et approuvés à...

Par Belsai23
Département : Creuse (23)
Question posée le 27/04/2012
Voir les réponses (1)

Délai de contestation
Sanction disciplinaire

Bonjour, Mon amie est chauffeur de bus. Elle a eu 3 jours de mise à pied, suite à un incident, sans avoir été convoquée ni entendue par la direction, alors qu'elle possédait une lettre de témoignage de sa bonne foi. Celà s'est passé en 2010. Pouvons nous,...

Par Suomy69
Département : Ain (1)
Question posée le 27/04/2012
Voir les réponses (2)

Rupture conventionnelle de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon fils est employé en contrat en durée indéterminée dans une banque depuis le 1er novembre 2011; il souhaite mettre fin à ce contrat car il ne supporte plus les pressions existant dans son environnement professionnel. Il a été en arrêt de travail pendant le ...

Par Annette
Département : Landes (40)
Question posée le 27/04/2012
Voir les réponses (3)

Mon patron nous impose un acompte sur salaire logiquement tous les 20 du mois puis le reste de la paye tous le 5 du mois. Puis-je refuser cet acompte et demander le paiement de mon salaire par chèque tous les 31 ou 30 du mois comm indiqué sur ma fiche de paye car en r...

Par Mimi
Département : Aveyron (12)
Question posée le 27/04/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)