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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cp anticipé.
congés
bonjour, je travaille a temps partiel dans le cadre d'un congé parental. mon employeur m'a demandé de solder mes CP avant de reprendre. Aujourd'hui il nous impose de poser un jour de congé anticipé sur l'année prochaine pour le pont du 8 mai.Note de service parue 1...
Département : Gironde (33)
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Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 18/05/2012 il me reste 12 jours de CP . Questions :Es que je peut les prendre en dépassant la date butoir du 31mai (fin normal de la prise des CP de l'année en cours ? Es que mon employeur peut me refuser la ...
Département : Vosges (88)
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Consommation d'alcool
Sanction disciplinaire
Bonjour, Un employé s'est servi de l'alcool (cognac) du restaurant pour sa consommation personnelle. Il en a également proposé à d'autres employés sans accord d'un manager. Quelle sanction serait la plus appropriée? Merci d'avance
Département : Indre-et-Loire (37)
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Suppresion de mutuelle depuis 7 ans
Harcèlement et discrimination
Bonjour Maitre, Je suis salarie dans un CE avec un convention collective animation socioculturelle. Depuis deux mois de mon embouche le CE ai decidé de me mettre dans la mutuelle collective de la entreprise, donc que j'ai un mutuelle payé pour mon employeur depu...
Département : Hérault (34)
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Assurance cesu
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je suis employée cesu femme de ménage ,j'ai abimé un meuble pendant mon travail 'l'ai déclaré a mon assurance (précisant que c'était pendant mon activité) l'assurance ne le prend pas en compte .ma question est qui doit payer les dégats moi? mon employe...
Département : Gard (30)
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Contravention
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon employé s'est fait verbaliser pour non controle anti pollution.Celui ci me reproche de ne pas l'avoir prévenu que celui ci était arriver a terme. Malgré tout il est le seul utilisateur de ce véhicule depuis le premier jour et je ne l'ai jamais prévenu aupara...
Département : Val-de-Marne (94)
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
prochainement licenciee pour motif economique (delocalisation de mon poste), mon employeur refuse d'appliquer la convention senior valable jusqu au 31/12/2012 signée selon l' avenant 9 du 30/06/2008 au motif qu'il va embaucher après mon départ et dans un autre etabli...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Bonjour, Je suis directeur commercial au sein d'une PMI, je souhaite demissionner de mon poste, pour créer mon entreprise. Je percois un salaire et un partie variable sur la marge net de mes opérations signés. (stipulé sur mon contrat de travail et correspondant ...
Département : Rhône (69)
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Appel de la décision de jugement
Démission
Bonjour, Voilà le jugement vient de tomber! comme on dit dans la presse. Il semble que je sois débouté de la quasi totalité de mes demandes. Je ne sais pas si ma "prise d'acte" est validée car je n'ai reçu que quelques informations par téléphone. Je ne sui...
Département : Paris (75)
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Avertissements disciplinaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Est ce qu'un avertissement disciplinaire qui date de un an et demi remis en main propre mais pas contre décharge ni envoyé en Lar et contesté aussitôt, en début janvier 2010 et fin mars 2010 sont valables pour un licenciement à ce jour. Contestés et approuvés à...
Département : Creuse (23)
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