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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Délai de contestation
Sanction disciplinaire

Bonjour, Mon amie est chauffeur de bus. Elle a eu 3 jours de mise à pied, suite à un incident, sans avoir été convoquée ni entendue par la direction, alors qu'elle possédait une lettre de témoignage de sa bonne foi. Celà s'est passé en 2010. Pouvons nous,...

Par Suomy69
Département : Ain (1)
Question posée le 27/04/2012
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Rupture conventionnelle de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon fils est employé en contrat en durée indéterminée dans une banque depuis le 1er novembre 2011; il souhaite mettre fin à ce contrat car il ne supporte plus les pressions existant dans son environnement professionnel. Il a été en arrêt de travail pendant le ...

Par Annette
Département : Landes (40)
Question posée le 27/04/2012
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Mon patron nous impose un acompte sur salaire logiquement tous les 20 du mois puis le reste de la paye tous le 5 du mois. Puis-je refuser cet acompte et demander le paiement de mon salaire par chèque tous les 31 ou 30 du mois comm indiqué sur ma fiche de paye car en r...

Par Mimi
Département : Aveyron (12)
Question posée le 27/04/2012
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Démission
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en contrat d'apprentissage depuis septembre 2010 et en même temps que j'ai signer mon contrat d'apprentissage mon employeur m'a fait signer un cdi qui prendra effet à la fin de mon contrat d'apprentissage le 1 juillet 2012. Le problème est que je...

Par Amso
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/04/2012
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Bonjour, Je suis directeur commercial au sein d'une PMI, je souhaite demissionner de mon poste, pour créer mon entreprise. Je percois un salaire et un partie variable sur la marge net de mes opérations signés. A ce jour mon employeur me doit plus de 50 000 € de ...

Par Bonjour1501
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/04/2012
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Question concernant le droit de travail pour roumains!!-cas spécial!
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis roumain et j’ai obtenu la carte professionnelle d’agent de sécurité délivrée par la Préfécture de Police de Paris. J’ai reçu un numéro et la durée de validité est de 5 ans.Là il y a marqué:Le président……Vu…(quelques lois concernant la pr...

Par Chessmaster
Département : Paris (75)
Question posée le 26/04/2012
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Souffrance et stresd au travail
Harcèlement et discrimination

En maladie declaree en at depuus 1 mois et eme pour fausse accusationde suspicion de fraude. Syndicat chsct direction rh au courant mon responsable me mettaus la pression je sujs agent de l etat en souffeance au travail soutien par lettre de16 collegues. Qye dois je f...

Par Pati94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/04/2012
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09/11j'aidemandéuneaugmentationj'aieu100europascontentevuletravailaccomplijeluiditcemécontentement.Depuisilsevengeavecmescongés.Jepose1Sjourdelanrefusépourcausedesurplusdeboulo(jemesuis tournélespoucespendant1S)janvierjeposecongés détéasavoirquequandjaiétéemba...

Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/04/2012
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Démission/pacs
Démission

Bonsoir, Mon ami et moi vivons actuellement en concubinage. Nous souhaitons déménager dans le sud ouest. Je souhaite me mettre en free lance la bas et donc bénéficier des assedics dans un 1er temps. Cependant Ma drh n'est ni positive pour un licenciment amiable...

Par Mellem92
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/04/2012
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Emploi familiale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je travaille à temp partiel pour plusieurs sociétés de nettoyage et chez un employer particulier oú je fais garde d'enfants.J'ai reçu ma declaration de revenues de 2011 et je constate que ni le nom de l'employeur, ni le montant perçu durant cette année,f...

Par Maria jose
Département : Isère (38)
Question posée le 25/04/2012
Voir les réponses (1)
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