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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Démission
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en contrat d'apprentissage depuis septembre 2010 et en même temps que j'ai signer mon contrat d'apprentissage mon employeur m'a fait signer un cdi qui prendra effet à la fin de mon contrat d'apprentissage le 1 juillet 2012. Le problème est que je...

Par Amso
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/04/2012
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Bonjour, Je suis directeur commercial au sein d'une PMI, je souhaite demissionner de mon poste, pour créer mon entreprise. Je percois un salaire et un partie variable sur la marge net de mes opérations signés. A ce jour mon employeur me doit plus de 50 000 € de ...

Par Bonjour1501
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/04/2012
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Question concernant le droit de travail pour roumains!!-cas spécial!
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis roumain et j’ai obtenu la carte professionnelle d’agent de sécurité délivrée par la Préfécture de Police de Paris. J’ai reçu un numéro et la durée de validité est de 5 ans.Là il y a marqué:Le président……Vu…(quelques lois concernant la pr...

Par Chessmaster
Département : Paris (75)
Question posée le 26/04/2012
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Souffrance et stresd au travail
Harcèlement et discrimination

En maladie declaree en at depuus 1 mois et eme pour fausse accusationde suspicion de fraude. Syndicat chsct direction rh au courant mon responsable me mettaus la pression je sujs agent de l etat en souffeance au travail soutien par lettre de16 collegues. Qye dois je f...

Par Pati94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/04/2012
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09/11j'aidemandéuneaugmentationj'aieu100europascontentevuletravailaccomplijeluiditcemécontentement.Depuisilsevengeavecmescongés.Jepose1Sjourdelanrefusépourcausedesurplusdeboulo(jemesuis tournélespoucespendant1S)janvierjeposecongés détéasavoirquequandjaiétéemba...

Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/04/2012
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Démission/pacs
Démission

Bonsoir, Mon ami et moi vivons actuellement en concubinage. Nous souhaitons déménager dans le sud ouest. Je souhaite me mettre en free lance la bas et donc bénéficier des assedics dans un 1er temps. Cependant Ma drh n'est ni positive pour un licenciment amiable...

Par Mellem92
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/04/2012
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Emploi familiale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je travaille à temp partiel pour plusieurs sociétés de nettoyage et chez un employer particulier oú je fais garde d'enfants.J'ai reçu ma declaration de revenues de 2011 et je constate que ni le nom de l'employeur, ni le montant perçu durant cette année,f...

Par Maria jose
Département : Isère (38)
Question posée le 25/04/2012
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Avertissement disciplinaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaite contester un avertissement disciplinaire. Mon employeur me repproche d'avoir quitté mon poste avant la fin de mon service, ce qui est totatement faux. Je signe une main courrante lorsque je quittte mon poste et en plus j'appelle le responsable du s...

Par Nelly
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/04/2012
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Mise à disposition
Cumul d'activité

bonjour, actuellement infirmière titulaire, dans un EHPAD, fonction publique territoriale,je voudrait demander une mise en disponibilité pour convenance personnelle , afin de travailler comme infirmière libérale remplaçante. QUESTIONS : Ai-je le droit d'aller trav...

Par Natacha
Département : Landes (40)
Question posée le 25/04/2012
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Inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail

En fin d'arrêt maladie non professionnelle, je vais être déclaré inapte à tenir mon poste. Mon employeur refuse un départ négocié avec versement d'une indemnité. Y a t il un prévis payé et une prime en cas de licenciement pour inaptitude physique?

Par Pjv
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/04/2012
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