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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement suite à entrée en ehpad
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis salariée d'un particulier employeur payée par cesu , celui-ci entre en ehpad et me licencie , je souhaite recevoir un modèle de contrat de travail , un modèle de reçu pour solde de tout compte , et savoir comment me procurer l'attestation assedic ,...

Par Nat
Département : Isère (38)
Question posée le 24/04/2012
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je ss en cdi depuis 2005 avec une association d'aide à la personne comme aide à domicile j'ai pris un congé sans soldede du 27 fevrier au 30 avril pendant lequel j'ai fais une formation d'assistante maternelle de 3 semaines et signé 4 contrats avec des parents et j...

Par Bouchra34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/04/2012
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Je m'absente pour aller voter
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître, Je vous pose cette question pour un ami qui travaille uniquement le samedi et dimanche ; de 6h à 18h. Ce dernier a demandé dimanche à s'absenter une heure pour aller voter, un collègue a pris son poste durant cette absence et aujourd'hui a grand "...

Par Kaouito
Département : Oise (60)
Question posée le 23/04/2012
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Bonjour, je suis actuellement agent contractuel de droit public dans une collectivité territorial. Je suis en CDD de 3 ans. Il est proposé à mon concubin un poste en Polynésie Française. Pour le suivre je peux donc démissionner. Toutefois, aurais-je le droit au...

Par Juandjo
Département : Loiret (45)
Question posée le 23/04/2012
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Salaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Travaillant dans un gros cabinet médical composé de plusieurs sites, mon coefficient de qualif est de 215 et mon TH de 11,40 €. Mes autres collègues sur les autres sites ont un coefficient de 210 et un TH de 12,19 € pour le même travail. Dernièrement,...

Par Yvonne
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/04/2012
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est-il possible d'avoir un modéle de lettre d'engagement à adresser aux salariés dans le but de préserver et conserver les moyens et outils mises à sa disposition étant donner que sa constitue un patrimoine de l'entreprise soit matériel soit immatériel? merci ...

Par Mines
Département : Aube (10)
Question posée le 21/04/2012
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis convoqué à un entretient en vue de mon licenciement,or on me convoque pendant des congés payés est ce légal? si non que dois je faire?

Par Navy69
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/04/2012
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Sanction disciplinaire
Fonction publique

est ce l on est passible d une sanction disciplinaire pour avoir poser une banderole dans la cour d une mairie pour s opposer à un projet de service .non au projet de service sphl dit la banderole sans sigle syndical.dans la cour ne passe que les elus et agents territo...

Par Nardnard
Département : Morbihan (56)
Question posée le 20/04/2012
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Ouverture de casier personnel dans un vestiaire en abscence du salari
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour... un employeur a t-il le droit de ouvrir un vestiaire d'un salarié sans présence et sans accord de celui-ci???et si obligation du salarié de libérer celui ci s/prétexte qu'il est en arrét maladie et ou AT pour donner celui-ci à la remplaçante car pas de...

Par Soleil
Département : Aude (11)
Question posée le 20/04/2012
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Contrat de professionalisation - rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Etudiante en contrat de professionnalisation, j'ai un contrat de travail avec une entreprise jusqu'à mi août. Suite à des problèmes financiers, mon entreprise souhaite réaliser une rupture conventionnelle de contrat pour le 29 juin, pour couvrir l'intÃ...

Par Lila
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/04/2012
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