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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avertissement disciplinaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaite contester un avertissement disciplinaire. Mon employeur me repproche d'avoir quitté mon poste avant la fin de mon service, ce qui est totatement faux. Je signe une main courrante lorsque je quittte mon poste et en plus j'appelle le responsable du s...

Par Nelly
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/04/2012
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Mise à disposition
Cumul d'activité

bonjour, actuellement infirmière titulaire, dans un EHPAD, fonction publique territoriale,je voudrait demander une mise en disponibilité pour convenance personnelle , afin de travailler comme infirmière libérale remplaçante. QUESTIONS : Ai-je le droit d'aller trav...

Par Natacha
Département : Landes (40)
Question posée le 25/04/2012
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Inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail

En fin d'arrêt maladie non professionnelle, je vais être déclaré inapte à tenir mon poste. Mon employeur refuse un départ négocié avec versement d'une indemnité. Y a t il un prévis payé et une prime en cas de licenciement pour inaptitude physique?

Par Pjv
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/04/2012
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Licenciement suite à entrée en ehpad
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis salariée d'un particulier employeur payée par cesu , celui-ci entre en ehpad et me licencie , je souhaite recevoir un modèle de contrat de travail , un modèle de reçu pour solde de tout compte , et savoir comment me procurer l'attestation assedic ,...

Par Nat
Département : Isère (38)
Question posée le 24/04/2012
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je ss en cdi depuis 2005 avec une association d'aide à la personne comme aide à domicile j'ai pris un congé sans soldede du 27 fevrier au 30 avril pendant lequel j'ai fais une formation d'assistante maternelle de 3 semaines et signé 4 contrats avec des parents et j...

Par Bouchra34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/04/2012
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Je m'absente pour aller voter
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître, Je vous pose cette question pour un ami qui travaille uniquement le samedi et dimanche ; de 6h à 18h. Ce dernier a demandé dimanche à s'absenter une heure pour aller voter, un collègue a pris son poste durant cette absence et aujourd'hui a grand "...

Par Kaouito
Département : Oise (60)
Question posée le 23/04/2012
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Bonjour, je suis actuellement agent contractuel de droit public dans une collectivité territorial. Je suis en CDD de 3 ans. Il est proposé à mon concubin un poste en Polynésie Française. Pour le suivre je peux donc démissionner. Toutefois, aurais-je le droit au...

Par Juandjo
Département : Loiret (45)
Question posée le 23/04/2012
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Salaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Travaillant dans un gros cabinet médical composé de plusieurs sites, mon coefficient de qualif est de 215 et mon TH de 11,40 €. Mes autres collègues sur les autres sites ont un coefficient de 210 et un TH de 12,19 € pour le même travail. Dernièrement,...

Par Yvonne
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/04/2012
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est-il possible d'avoir un modéle de lettre d'engagement à adresser aux salariés dans le but de préserver et conserver les moyens et outils mises à sa disposition étant donner que sa constitue un patrimoine de l'entreprise soit matériel soit immatériel? merci ...

Par Mines
Département : Aube (10)
Question posée le 21/04/2012
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis convoqué à un entretient en vue de mon licenciement,or on me convoque pendant des congés payés est ce légal? si non que dois je faire?

Par Navy69
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/04/2012
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