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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Licencié fin décembre 2011 en Suisse j'avais encore 47 Jours de congés. on m'a pris 27 jours jusqu'au 31 janvier et pour le solde mon employeur m'a fait signé la chose suivante "vu le nbre de temps de résiliation 4 mois (contractuel) du 1er fév au 31 Mai...

Par Franc-comtois
Département : Doubs (25)
Question posée le 06/04/2012
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Elue au ce travaillant la nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Travaillant que de nuit et etant elue au CE je suis obligée de poser une nuit en repos (sur mes heures de repos que j'ai acquise) la veille du RDV mensuelle du CE pour assiter à cette reunion ! est ce normal ? merci de votre aide

Par Marine
Département : Var (83)
Question posée le 05/04/2012
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Aucun candidat ne s'étant présenté, un pV de carence a été dressé à la suite de l'élection d'un délégué du personnel qui n'a donc pas pu avoir lieu. Dans quel délai doit-on procéder à une nouvelle élection : 1°) si un candidat se manifeste 2°) sans au...

Par Amc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/04/2012
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Retour de solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Lors de notre cessation d'activité pour licenciement économique, nous avons liciencié un employé. Il a reçu par lettre recommandée son solde de tout compte, son attestation assedic et tous les documents nécessaires à Pôle emploi, cependant, et m...

Par Manon
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/04/2012
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Je suis actuellement en disponibilité pour mobilité professionnelle de mon conjoint muté depuis près de 3 ans. Nous retournons dans notre région d'origine cet été, et j'ai donc demandé une réintégration de poste dans l'hôpital où je travaillais et où j'é...

Par Mariebd
Département : Var (83)
Question posée le 05/04/2012
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Défaut de convocation visite médicale d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans quelles conditions un employeur peut se dédouaner d’une convocation à la visite médicale d’embauche pour un nouveau salarié et l’a déclaré à la Médecine du travail (que le salarié n’a toujours pas vu) que deux mois après l’embauche et après la ...

Par Sandyves
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/04/2012
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Bonjour, Aujourd'hui avait lieu l'audience de jugement de ma prise d'acte de rupture de contrat de travail. Mon avocate était présente et celle de la partie adverse également. Cette dernière m'a littéralement (passez moi l'expression) "fait caca sur la tête". Se...

Par Magso
Département : Paris (75)
Question posée le 04/04/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon mari et moi-même souhaitons quitter notre région (Picardie) pour aller a côté d'Avignon où le frère de mon mari réside depuis maintenant 2ans. mon mari a demandé une rupture conventionnelle, nous somme en attente d'une réponse qui ne serait peut et...

Par Virginie
Département : Oise (60)
Question posée le 03/04/2012
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Suppression des acquis
Harcèlement et discrimination

Bonjour Maître, Sur mon contrat de travail, il est stipulé clairement que j'ai un véhicule de fonction et un téléphone de services mis à ma disposition. mon patron, souhaite que je lui restitue mon véhicule de fonction mon téléphone de services ainsi que la...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 02/04/2012
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Bonjour, Mon ami et moi sommes tous les deux en CDI, lui à Dijon, moi à Bordeaux. Cette situation n'étant plus possible, mon ami souhaite démissionner pour me rejoindre sur Bordeaux. Afin de pouvoir toucher les indemnités chômage le temps de retrouver un nouve...

Par Ana33160
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/04/2012
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