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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Dois je etre l'objet d'une commission déontologique?
Fonction publique
Bonjour, Je suis en disponibilité pour convenances personnelles de la fonction publique territoriale,dans laquelle j'exerçais les fonctions de directrice adjointe de crèche. J'envisage de travailler pour les mêmes fonctions dans une crèche privée d'une autre com...
Département : Hérault (34)
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Promotion
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
est ce que c'est normale pour une promotion d'avancer verticalement et de reculer horizontalement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bonjour, En cas de départ à la retraite, qui, de l'employeur ou du salarié doit faire la demande de portabilité de la mutuelle, quand, et quelles en sont les modalités ? Merci de votre réponse, Cdt, M.Brendel.
Département : Doubs (25)
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Inaptitude total
Fonction publique
en premier mon mari a été inapte sur son poste et considéré comme travailleur handicapé mais il ne lui on jamais propose de reclassement ou de poste pour travailleur handicape il lui ont donne comme option retraite pour invalidité et pourtant tous les médecins mÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pose d une banderole
Fonction publique
merci effectivement je n est pas ete assez precis/ sur la banderole etait ecrit non au projet de service accrochee sur le mur de notre local professionnel dans la cour interieure de l hotel de ville aucuns administres n entre dans la cour sauf elus et personnels
Département : Morbihan (56)
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Pension d'invalidité cnieg et création auto-entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour, J'ai été mise en invalidité EDF il y a plusieurs années à cause de dépressions à répétitions avec incapacité d'exercer une activité professionnelle donc impossibilité de reprendre mon emploi au sein d'EDF. Aujourd'hui je souhaiterai savoir si je p...
Département : Gironde (33)
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Refus obtention attestation assedic par l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai été licenciée par mon employeur le 15 mars 2012, cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon attestation ASSEDIC. Puis-je leur faire une lettre recommandée avec A.R pour mise en demeure afin de la réclamer, car je ne peux pour le momen...
Département : Vaucluse (84)
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Lien juridique maison mère et filiales
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
La maison mère du groupe veut se doter d'un outil dont elle seule aura la maitrise pour gerer la gestions des talents. Cet outil permettra une gestion intégrée transverse des ressources humaines à partir de processus groupe. son périmetre: recrutement/formation/ca...
Département : Haute-Garonne (31)
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Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
bonjour,je suis rentré en tant qu'agent de production dans cette société et a l'heure actuel je suis contrôleuse avec des responsabilitées avec une prime et je souhaiterais retrouvé mon ancien poste sans responsabilité,car je suis arrivée a un stade avec mon pat...
Département : Yvelines (78)
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Pose d une banderole
Fonction publique
est que poser une banderole dans la cour interieure d une mairie par des agents territoriaux en opposition avec un projet de service est sujet à sanction disciplinaire merci
Département : Morbihan (56)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris