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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sanction disciplinaire
Fonction publique

est ce l on est passible d une sanction disciplinaire pour avoir poser une banderole dans la cour d une mairie pour s opposer à un projet de service .non au projet de service sphl dit la banderole sans sigle syndical.dans la cour ne passe que les elus et agents territo...

Par Nardnard
Département : Morbihan (56)
Question posée le 20/04/2012
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Ouverture de casier personnel dans un vestiaire en abscence du salari
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour... un employeur a t-il le droit de ouvrir un vestiaire d'un salarié sans présence et sans accord de celui-ci???et si obligation du salarié de libérer celui ci s/prétexte qu'il est en arrét maladie et ou AT pour donner celui-ci à la remplaçante car pas de...

Par Soleil
Département : Aude (11)
Question posée le 20/04/2012
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Contrat de professionalisation - rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Etudiante en contrat de professionnalisation, j'ai un contrat de travail avec une entreprise jusqu'à mi août. Suite à des problèmes financiers, mon entreprise souhaite réaliser une rupture conventionnelle de contrat pour le 29 juin, pour couvrir l'intÃ...

Par Lila
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/04/2012
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Bonjour, Je suis en disponibilité pour convenances personnelles de la fonction publique territoriale,dans laquelle j'exerçais les fonctions de directrice adjointe de crèche. J'envisage de travailler pour les mêmes fonctions dans une crèche privée d'une autre com...

Par Tintin
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/04/2012
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Promotion
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

est ce que c'est normale pour une promotion d'avancer verticalement et de reculer horizontalement

Par Bach2012
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/04/2012
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Bonjour, En cas de départ à la retraite, qui, de l'employeur ou du salarié doit faire la demande de portabilité de la mutuelle, quand, et quelles en sont les modalités ? Merci de votre réponse, Cdt, M.Brendel.

Par Maryvonne
Département : Doubs (25)
Question posée le 19/04/2012
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Inaptitude total
Fonction publique

en premier mon mari a été inapte sur son poste et considéré comme travailleur handicapé mais il ne lui on jamais propose de reclassement ou de poste pour travailleur handicape il lui ont donne comme option retraite pour invalidité et pourtant tous les médecins mÃ...

Par Bleuetta
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/04/2012
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Pose d une banderole
Fonction publique

merci effectivement je n est pas ete assez precis/ sur la banderole etait ecrit non au projet de service accrochee sur le mur de notre local professionnel dans la cour interieure de l hotel de ville aucuns administres n entre dans la cour sauf elus et personnels

Par Narnard
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/04/2012
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Bonjour, J'ai été mise en invalidité EDF il y a plusieurs années à cause de dépressions à répétitions avec incapacité d'exercer une activité professionnelle donc impossibilité de reprendre mon emploi au sein d'EDF. Aujourd'hui je souhaiterai savoir si je p...

Par Sylnoe
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/04/2012
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Refus obtention attestation assedic par l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licenciée par mon employeur le 15 mars 2012, cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon attestation ASSEDIC. Puis-je leur faire une lettre recommandée avec A.R pour mise en demeure afin de la réclamer, car je ne peux pour le momen...

Par Boubou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 18/04/2012
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