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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis en disponibilité pour convenances personnelles de la fonction publique territoriale,dans laquelle j'exerçais les fonctions de directrice adjointe de crèche. J'envisage de travailler pour les mêmes fonctions dans une crèche privée d'une autre com...

Par Tintin
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/04/2012
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Promotion
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

est ce que c'est normale pour une promotion d'avancer verticalement et de reculer horizontalement

Par Bach2012
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/04/2012
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Bonjour, En cas de départ à la retraite, qui, de l'employeur ou du salarié doit faire la demande de portabilité de la mutuelle, quand, et quelles en sont les modalités ? Merci de votre réponse, Cdt, M.Brendel.

Par Maryvonne
Département : Doubs (25)
Question posée le 19/04/2012
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Inaptitude total
Fonction publique

en premier mon mari a été inapte sur son poste et considéré comme travailleur handicapé mais il ne lui on jamais propose de reclassement ou de poste pour travailleur handicape il lui ont donne comme option retraite pour invalidité et pourtant tous les médecins mÃ...

Par Bleuetta
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/04/2012
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Pose d une banderole
Fonction publique

merci effectivement je n est pas ete assez precis/ sur la banderole etait ecrit non au projet de service accrochee sur le mur de notre local professionnel dans la cour interieure de l hotel de ville aucuns administres n entre dans la cour sauf elus et personnels

Par Narnard
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/04/2012
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Bonjour, J'ai été mise en invalidité EDF il y a plusieurs années à cause de dépressions à répétitions avec incapacité d'exercer une activité professionnelle donc impossibilité de reprendre mon emploi au sein d'EDF. Aujourd'hui je souhaiterai savoir si je p...

Par Sylnoe
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/04/2012
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Refus obtention attestation assedic par l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licenciée par mon employeur le 15 mars 2012, cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon attestation ASSEDIC. Puis-je leur faire une lettre recommandée avec A.R pour mise en demeure afin de la réclamer, car je ne peux pour le momen...

Par Boubou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 18/04/2012
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Lien juridique maison mère et filiales
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

La maison mère du groupe veut se doter d'un outil dont elle seule aura la maitrise pour gerer la gestions des talents. Cet outil permettra une gestion intégrée transverse des ressources humaines à partir de processus groupe. son périmetre: recrutement/formation/ca...

Par Alain cros
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/04/2012
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Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,je suis rentré en tant qu'agent de production dans cette société et a l'heure actuel je suis contrôleuse avec des responsabilitées avec une prime et je souhaiterais retrouvé mon ancien poste sans responsabilité,car je suis arrivée a un stade avec mon pat...

Par Estelle
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/04/2012
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Pose d une banderole
Fonction publique

est que poser une banderole dans la cour interieure d une mairie par des agents territoriaux en opposition avec un projet de service est sujet à sanction disciplinaire merci

Par Narnard
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/04/2012
Voir les réponses (1)
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