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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Portabilité mutuelle & congé maternité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon dernier jour de travail est le 30/04/12, suite à une rup conv. Je débute mon congé maternité le 02/05/12, puis-je bénéficier de la portabilité mutuelle et prévoyance proposée par mon entreprise ? J'ai normalement droit à 9 mois de droit. Merci d...

Par Emma
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/04/2012
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Bonjour Je n'ai pas rendu ma voiture de fonction où mon employeur la louait. Il me demande de payer toutes les journées correspondant à la fin de la mission chez un client à la date où je l ai rendu. Est ce légal? Est ce vraiment à moi de payer? Merci pour vot...

Par Will11
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/04/2012
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j'ai signe un CDD chez AXA,suite a cette signature j'ai fait une formation de 6 semaines a fremigny le centre de formation AXA . aujourdhui j'aimerais rompre mon contrat . faut il que je paye les frais de la formation ? en cas de rupture de contrat qu'en est il de mes ...

Par Yrrel
Département : Nord (59)
Question posée le 02/04/2012
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Nous sommes autorisés sur une période de l'année à effectuer des heures sup, notamment à venir travailler le mercredi après-midi (bureau fermé au public). Comme tous mes collègues je travaillais depuis 1 heure environ quand mon employeur, sans justification, m'...

Par Chutney
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/03/2012
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Bonjour, En janvier 2011 grâce à l'aide juridictionnelle, une avocate m'a été désignée afin de me représenter dans une affaire de "prise d'acte de rupture de contrat de travail". Depuis cette date et jusqu'à ce jour, l'avocate ne cesse d'inventer des excuses d...

Par Magso
Département : Paris (75)
Question posée le 31/03/2012
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Rupture conventionnelle et congés payés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je viens de signer une rupture conventionnelle de travail avec convention de rupture incluant mes congés payés et une indemnités de rupture. Mon patron ne veut que payer que mon indemnité de rupture sans mes congés payés (30J) J'ai récupéré mon sol...

Par Tinylove12
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 31/03/2012
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Lettre au chef d'entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je voudrai faire une demande d'augmentation d'heure,a mon directeur d'une entrepris de nettoyage, par ce que je possède actuellement un cdi d'1 heure par jour ça fait plus de 2ans sans compter les heures que j'ai faite en cdd pendant plusieurs années au par avant. Me...

Par Berberie31
Département : Indre (36)
Question posée le 30/03/2012
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Désaccord employé employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour ,cela fait + de 18 mois que je travaille dans cette société et je fais des découchers de + en + fréquents et j'ai 55 ans et aujourd'hui, je veux rentrer chez moi ,tous les soirs. J'ai proposé à mon patron 1 rupture conventionnelle ou 1 licenciement à l'am...

Par Cygogne
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 29/03/2012
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Je dois renouveler une mise en disponibilité fonctionnaire à La Poste et Travailleur Salarié Handicapé sans prestation financière (malentendante). Mon RH me dit que j'ai le droit de travailler avec mon mari qui tient un café-restaurant en CDD ou en conjoint-collab...

Par Michele
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/03/2012
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Bonjour, Je viens d'apprendre par la CIPAV qu'ayant bénéficié d'une exonération de cotisation dans le cadre de L'ACCRE en 1984, aucun trimestre n'est validé pour cette année de création d'entreprise. Dans un article que je viens lire sur votre site vous parlez...

Par Pierre
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2012
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