Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail
En fin d'arrêt maladie non professionnelle, je vais être déclaré inapte à tenir mon poste.
Mon employeur refuse un départ négocié avec versement d'une indemnité.
Y a t il un prévis payé et une prime en cas de licenciement pour inaptitude physique?
Question posée le 24/04/2012
Par Pjv
Département : Seine-Maritime (76)
Tweet |