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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciment arret longus maladie et indeminitées
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travail depuis 17 ans dans un foyer occupacionnel convention 65 je suis rester 5 ans en arret longue maladie et j'ai repris a mit temps therapeutique au jour d'aujour'hui j'ai ete donner inapte au travail, je suis un salarier proteger (dp-ce). je souhai...

Par Ana64
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/05/2012
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Non détermination de mes attributions
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, La société pour laquelle je travaille ne m'a jamais déterminé mes attributions, par le biais d'instructions ou d'écrits. Cela fait plus de 2 mois que je travaille en freelance, à savoir que tous les documents que je produis sont le fruits de mon initi...

Par Denis
Département : (98)
Question posée le 09/05/2012
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Fermeture hotel 3 mois et mutation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, actuellement en CDD sur la Nouvelle Calédonie, l'hôtel pour lequel je travaille actuellement à des nouveaux actionnaires majoritaires; ces derniers ont missionné une société de gestion (qui possède plusieurs établissements sur la Nouvelle Calédonie). ...

Par Denis
Département : (98)
Question posée le 09/05/2012
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je vous contacte car je suis en cui comme aseh (24h payées 20h pour régulariser les vacances) en collège (mais contrat noté en 1er degré en collège, fiche de paye notée 1er degré) depuis mai 2011, renouvelée en novembre 2011 jusqu'au 15 aout 2012 on vient de m...

Par Floflo
Département : Nord (59)
Question posée le 08/05/2012
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Demande d'entretien
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,mon épouse envisage de réaliser un agrément auprès de la dass,pour cela ,elle doit assister à des réunions au service sociale pendant ces heures de travail,son employeur refuse. Comment faire pour qu'il accepte?

Par Antone
Département : Marne (51)
Question posée le 08/05/2012
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Avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour, Mon amie, conductrice de bus, a reçu une lettre d'avertissement car elle a mal réglé son tachygraphe. L'employeur lui reproche d'avoir engagé la responsabilité de l'entreprise. Or, elle n'a jamais suivi de stage de formation pour cette opération, ou, ...

Par Suomy69
Département : Ain (1)
Question posée le 07/05/2012
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Décision
Sanction disciplinaire

Bonjour, Suite à un échange verbal avec une institutrice, mon amie, conductrice de bus, choquée, s'est trouvée en arrêt maladie. L'employeur, l'a convoquée à trois reprises mais son état de faiblesse, confirmé par certificat docteur, ne lui permettait pas d...

Par Suomy69
Département : Ain (1)
Question posée le 07/05/2012
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Embauché depuis le 10/4/2012, mon employeur m'informe qu'il ne me paiera pas les jours fériés de Mai 2012. Je suis sous la convention SYNTEC. Est-ce normal ? Le Premier mai devrait-il malgré tout m'être réglé ? Merci

Par Céline
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/05/2012
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Bonjour, j'ai mis fin à une période d'essai en contrat aidé de 6 mois. Mon ancien employeur a donc bien pris en compte ma demande puisque j'ai reçu une lettre recommandée avec avis de reception de la prise en compte de la fin de ma période d'essai.Cependant, j'ai ...

Par Sasha1414
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/05/2012
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Niveau de sanction
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaiterai savoir si une lettre de mise en garde de la part d'un employeur suite une mise à pied conservatoire de 6 mois constitue une sanction?

Par Patoche
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/05/2012
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