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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis nee en mai 1958, au cours de l'annee 1974 (annee de mes 16 ans), la cram a validé 3 trimestre de salaire. Ensuite, 4 trimestres sont validés, chaque année, et jusqu'a maintenant. Selon les informations dont je dispose, si j'avais 2 trimestres de plus a la fi...

Par Nicoledup1
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 12/05/2012
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Bonjour, je suis pâtissier sous la convention des boulangers pâtissiers. Je suis rentré dans mon entreprise le 13 novembre 2011. Je me mari le 9 juin 2012 et je souhaiterais savoir combien de jours ai- je droit pour cette évènement? Merci d'avance pour votre aide...

Par Noda
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/05/2012
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Bonjour, cela fait actuellement 7 mois que je suis en cabinet d'expertise comptable où nous sommes 4 à travailler mais ca ne se passe pas bien j'en ai fait part à ma patronne qui a refusé la rupture. J'ai eu une offre d'emploi pour un CDD d'un an suivi d'un CDI. Es...

Par Oooodrey59
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2012
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Amnistie
Sanction disciplinaire

Bonjour, Peux-t'on entamer une procédure aux Prud'hommes, pour des faits de 2010, après l'élection présidentielle de 2012. Cordialement.

Par Suomy69
Département : Ain (1)
Question posée le 11/05/2012
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Congé parental et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon congé parental de 3 ans se termine le 20 juin 2012. Durant celui-ci j'ai fait une demande d'agrèment pour être assistante maternelle et j'ai fait la formation obligatoire. le problème et que pour l'instant je n'ai aucun contrat et que je doit reprendr...

Par Pam
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/05/2012
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Logement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis employé d'immeuble,je dispose d'un logement de fonction ou je paie un loyer,une taxe d'habitation et une assurance habitation.il n'y a pas eu de contrat de location de fait.ma conjointe souhaiterai être assistante maternelle dans se logement ou ns vivons avec ...

Par Laurette
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/05/2012
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Garantie annuelle de rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Après vérification de ma convention collective de ma société(3233)(code NAF 1039A) où je travail depuis mars 2008(date d'ancienneté CDI) je me suis arrêté sur les clauses particulières, et j'ai remarqué que ma société ne me verser PAS la G.A.R depu...

Par Yoann
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/05/2012
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Droit de l'employeur sur la gestion de son parking
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, voici la situation : Je travaille dans une société privée pharmaceutique Dans le règlement intérieur de l'entreprise, rien de parle de la façon de se garer sur la parking privée, clos. Depuis peu, une note de service impose de se garer en marche arri...

Par Googadget
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 10/05/2012
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Rattachement dp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Je travaille dans une société prestataire de service, et suis en poste à l'année sur le site du client. Je souhaiterai être rattaché aux délégués du personnel de la société qui m'accueille. Comment dois-je procéder? Faire une demande auprès du ...

Par Emmat
Département : Oise (60)
Question posée le 10/05/2012
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Changement de condition de travaille
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjours je suis en CUI dans une entreprise depuis 6 mois. Je suis patrouilleur sur des pistes cyclable. A ma disposition l'entreprise met trois voiture sans permis pour effectuer notre travaille, que j'utilise depuis 6 mois. Il dispose aussi d'un Triporteur (Vé...

Par Flobott
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 10/05/2012
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