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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Amnistie
Sanction disciplinaire
Bonjour, Peux-t'on entamer une procédure aux Prud'hommes, pour des faits de 2010, après l'élection présidentielle de 2012. Cordialement.
Département : Ain (1)
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Congé parental et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, mon congé parental de 3 ans se termine le 20 juin 2012. Durant celui-ci j'ai fait une demande d'agrèment pour être assistante maternelle et j'ai fait la formation obligatoire. le problème et que pour l'instant je n'ai aucun contrat et que je doit reprendr...
Département : Haute-Garonne (31)
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Logement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis employé d'immeuble,je dispose d'un logement de fonction ou je paie un loyer,une taxe d'habitation et une assurance habitation.il n'y a pas eu de contrat de location de fait.ma conjointe souhaiterai être assistante maternelle dans se logement ou ns vivons avec ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garantie annuelle de rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Après vérification de ma convention collective de ma société(3233)(code NAF 1039A) où je travail depuis mars 2008(date d'ancienneté CDI) je me suis arrêté sur les clauses particulières, et j'ai remarqué que ma société ne me verser PAS la G.A.R depu...
Département : Vaucluse (84)
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Droit de l'employeur sur la gestion de son parking
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, voici la situation : Je travaille dans une société privée pharmaceutique Dans le règlement intérieur de l'entreprise, rien de parle de la façon de se garer sur la parking privée, clos. Depuis peu, une note de service impose de se garer en marche arri...
Département : Côte-d'Or (21)
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Rattachement dp
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, Je travaille dans une société prestataire de service, et suis en poste à l'année sur le site du client. Je souhaiterai être rattaché aux délégués du personnel de la société qui m'accueille. Comment dois-je procéder? Faire une demande auprès du ...
Département : Oise (60)
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Changement de condition de travaille
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjours je suis en CUI dans une entreprise depuis 6 mois. Je suis patrouilleur sur des pistes cyclable. A ma disposition l'entreprise met trois voiture sans permis pour effectuer notre travaille, que j'utilise depuis 6 mois. Il dispose aussi d'un Triporteur (Vé...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Urgent periode d'essai
Démission
Bonjour, Je travaillais dans une entreprise en interim qui m'a proposée un CDD que j'ai accepté dans un premier temps. Cependant, je me suis rendu compte que le travail ne correspond pas du tous à ce que je souhaite. De plus, je travail en CDD depuis 8 jours et je...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Mésentente avec pharmacien assistant
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, je ne suis pas contente des services de mon pharmacien assistant qui fait des erreurs de commande , ne reconnaît pas ses responsabilités en terme d'encadrement de l'équipe et banalise toutes ses erreurs, je lui ai proposé une rupture conventionnelle. Qu'il re...
Département : Gers (32)
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Travail en australie comptabilisation retraite
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, notre fils est en Australie pour 1 année (working holiday visa). Il travaille dans une association humanitaire et perçoit un salaire. Cette période comptera-t-elle pour sa retraite ? Devra-t-il déclarer les salaires perçus en France à son retour? Au mome...
Département : Bas-Rhin (67)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris